Interventions d'Yves Censi
1328 interventions trouvées.
J'ai envie de pleurer !
Merci !
Votre proposition n'a rien de constructif ! (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Vous mélangez patrimoine et revenus !
Très bien !
La fiscalité qui encadre ces transactions immobilières a pour objet de lutter contre la spéculation ; je pense au délai de quatre ans et aux taxes dégressives dans le temps de cinq et huit ans sur la taxation des plus-values de cession immobilières, par exemple. Il existe certes des cycles immobiliers, et le désir d'investir à long terme incit...
Pas du tout !
Arguments lamentables !
Indigne !
De fait, c'est vrai !
Comme tous mes collègues et Marie-Anne Montchamp, je me réjouis de la décision du Gouvernement de la reprise de la dette, décision importante et naturelle. La suppression du FFIPSA aboutit à une gestion par la CCMSA qui me paraît tout à fait souhaitable, faisant partie des propositions de long terme du comité de surveillance du FFIPSA. Je me p...
La nature technocratique de la durée minimale de services effectifs me heurte d'autant plus que les situations sont très diverses et qu'aucune étude d'impact ne nous a été fournie sur les conséquences de notre décision.
La mission interministérielle Enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Elle comporte cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale et un programme relevant du ministère de l'Agriculture et de la pêche. À ...
Les écarts se constatent partout en France. C'est un vrai problème national qui intègre tous les élèves. L'évaluation dans le cadre du socle commun devra prendre en compte les diversités de situation. C'est en tout cas un sujet qui mérite d'être évoqué dans l'hémicycle. La Commission, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, adopte les...
Tartufferie !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à préciser d'emblée que je suis totalement favorable au RSA et que je ne m'oppose pas par principe à l'instauration, parfaitement normale, d'une taxe destinée à le financer. La question de la pression fiscale doit être considérée da...
Je tiens en revanche à aborder la question des conséquences de la taxe de 1,1 % sur l'orientation de l'épargne, sujet important déjà évoqué au cours de l'examen des amendements présentés par Charles de Courson.
La philosophie et l'objectif de la puissance publique sont, en France, d'orienter 15 % à 17 % de l'épargne, plus de 3 000 milliards d'euros, vers l'épargne longue, qui correspond aux valeurs mobilières et aux produits d'assurance-vie, notamment en unités de compte, afin que les flux financiers alimentent l'économie réelle, c'est-à-dire les entr...
Mes chers collègues, il faut choisir : veut-on soutenir l'épargne d'origine spéculative ou l'épargne à long terme qui permet d'orienter l'argent vers les entreprises ? De plus, ces transferts, je le répète, quasi-automatiques, engendrés par la mise en concurrence des différents produits, font peser un risque véritable sur le rendement réel de ...
Je ne relèverai pas les réflexions de M. Brard, dont je salue la faculté admirable de passer du coq à l'âne. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
