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C'est faux !
Monsieur le président, je ne peux laisser mes collègues développer de tels arguments, dont ils savent d'ailleurs qu'ils sont malhonnêtes. Vous évoquez, madame Filippetti, un marché publicitaire de 7 milliards d'euros chiffre extraordinaire ! Prenons l'exemple des paris sportifs de la Française des jeux qui, avec 36 000 points de vente, génèr...
Très bien !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance. (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le ministre n'est pas encore là !
Oui, monsieur le président. Je suis en pleine explication de vote. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne sais pas pourquoi mes collègues de l'opposition poussent de tels cris d'orfraie. Je constate que nous étions moins nombreux tout à l'heure pour écouter M. Gorce défendre sa motion de procédure. Nous avons pu compt...
Gaëtan Gorce a développé sa motion de rejet en fondant son argumentation sur un thème qui nous est cher, que j'avais moi-même développé lors de la première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale : ce texte est-il conforme à la vision que nous avons de la République ?
À baratin, baratin et demi, mes chers collègues. Laissez-moi du temps pour le mien ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Celui de Gaëtan Gorce était très chargé en mots. Et pour une fois, chers collègues, ils manquaient de sens. J'ai cru comprendre que vous essayez, avant d'utiliser des manoeuvres dilatoires, de multiplier les arguments en nombre et non en qualité malheureusement dans le but de faire croire que ce projet de loi n'était pas conforme à la visio...
Pas du tout !
Monsieur le président, il n'est pas facile de s'exprimer dans un tel brouhaha.
Gaëtan Gorce a tenté de démontrer ce qui n'est pas démontrable, à savoir que l'introduction d'une législation renforcée dans un environnement international aujourd'hui sauvage et incontrôlé serait contraire à l'esprit et à la lettre des lois de la République, alors que c'est exactement le contraire que nous avons établi avec ce projet de loi. (...
Le premier et je me tourne vers le rapporteur Jean-François Lamour, avec lequel nous avons beaucoup discuté sur ce point en première lecture, le groupe Nouveau Centre ayant même exprimé des doutes concernait les relations avec le monde du sport et le droit à l'image.
Monsieur le président, combien de temps me laissez-vous ? Il me suffit d'une minute pour finir ma démonstration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'était la première entorse qui, chacun l'a reconnu, a été corrigée à l'Assemblée nationale mais confortée au Sénat. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, je ne peux pas m'exprimer dans de telles conditions. Il est impossible de se faire entendre dans cet hémicycle ! (« Démocratie, démocratie ! » sur les ...
C'est illégal.
Que fait le conseil général ?
Certains instruments financiers évoqués ne souffrent-ils pas essentiellement d'une mauvaise utilisation ? Ne souffrons-nous pas de notre myopie financière ?
Notre objectif était manifestement d'aller vers plus de justice, mais l'impact de la mesure n'est pas très clair à cet égard. Il a été dit que l'adoption de l'amendement coûterait fort cher. Là n'est pas la question. L'exonération est un choix politique. La question du coût de la mesure pour l'État n'est pas la seule à considérer, surtout si l...
La suspension de séance est de droit : vous n'avez pas besoin de la justifier.