Interventions en hémicycle d'Yves Censi

Tonton flingueur !

Monsieur le rapporteur spécial, ce n'est pas la commission élargie qui a approuvé l'amendement, mais la commission des finances, après que le débat a eu lieu en commission élargie. M. Calméjane ne pouvait donc être présent à ce moment-là.

Je comprends bien les questions de Sandrine Mazetier, qui entre dans les arcanes de la commission des finances, laquelle traite de sujets complexes.

Le sous-amendement de Michel Bouvard se réfère à des ensembles immobiliers et pas simplement à des acquisitions réalisées par un seul individu. Les réhabilitations et rénovations concernent en effet pour la quasi-totalité d'entre elles des résidences. Il a été beaucoup question de résidences de tourisme, mais le rapporteur général a rappelé qu'...

L'avis de la commission est favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais chacun connaît les besoins considérables du ministère en informatique. À titre personnel j'émets donc un avis favorable.

La commission n'a pas examiné ces amendements. Le groupe SRC propose de supprimer ces fameux 35 euros pas les 35 heures (Sourires)

spécial. Cette mesure pourrait rapporter 84,7 millions d'euros. La réforme de la garde à vue est une réforme essentielle et la présence de l'avocat une obligation constitutionnelle, encore faut-il les financer. Les sources de financement que vous proposez dans votre second amendement, par le biais d'une taxe sur les droits de mutation, manquen...

La commission n'a pas examiné ces amendements.

Alors, il n'y a pas d'avis de la commission.

Cet amendement, reçu un peu tard, n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de mes collègues, sachant qu'il s'agit de financer des frais de justice qui augmentent considérablement et donc de renforcer quelque part les droits de la défense.

Très bien !

La commission des finances a émis un avis très favorable à cet amendement. Je rappelle que le budget de l'éducation nationale représente plus de 60 milliards d'euros et que, sur le milliard d'euros d'économies demandé, la contribution de l'enseignement scolaire ne s'élève qu'à 20 millions d'euros. Le budget de l'éducation, constitué à 96 % par ...

L'école est gratuite, tout de même ! (L'amendement n° 10 est adopté.)

Et pourquoi pas à une effraction ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui ne lui a été transmis que très peu de temps avant le début de cette séance. À titre personnel, j'y suis très favorable. Il permet de consolider la politique très ambitieuse Mme la ministre a cité les chiffres engagée en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. En effet, grâce à lui...

Je voudrais apporter une précision à notre collègue Yves Durand, qui s'est inquiété d'une éventuelle suppression des mentions à la formation des assistants dans le code de l'éducation. La mention en question n'est bien sûr pas supprimée. Nous n'avons simplement pas souhaité recopier ici l'ensemble de l'article du code de l'éducation. Tout ce qu...

Cet amendement vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés. Il s'agit de consolider, dans la loi, la situation des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé en reprenant les principes de fonctionnement du RETREP actuellement fix...

Cela ne vous arrive jamais de remettre en cause un vote ? Avec la foire que vous avez faite mardi dernier, comment pouvez-vous nous reprocher de demander simplement que l'on revote ?

Au moins, maintenant, vous savez ce que c'est, sur les bancs de la gauche, que de gagner par effraction ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)