Interventions en hémicycle d'Yves Censi

Cet amendement fait appel à la sagesse du ministre et à notre capacité à distinguer, derrière un transfert, somme toute raisonnable, de 3 millions d'euros vers les centres techniques industriels, un enjeu très important : celui de la recherche appliquée pour les PME-PMI. Celles-ci posent un vrai problème en France si l'on compare avec le modèle...

Monsieur le ministre, vous savez que nous soutenons tous les arguments en faveur de la diminution de 60 milliards du déficit public. Mais vous avez remarqué qu'il ne s'agit pas de 27 millions comme dans l'amendement précédent, mais seulement d'un transfert de 3 millions, et qui n'augmente pas les dépenses de l'État.

Si nous sommes tous mobilisés dans le but de réduire les déficits publics, nous défendons aussi les CTI parce qu'ils représentent l'un des leviers les plus puissants de développement de l'activité des PME-PMI des différentes filières évoquées. L'institut FCBA joue notamment ce rôle pour la filière meuble et ameublement ; le travail a été absol...

Une recette ?

Lorsque j'ai déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, il s'agissait d'orienter les enveloppes budgétaires vers la recherche appliquée, en l'occurrence, dans le domaine agricole, vers les projets dits ACTA pour Association de coordination technique agricole et les réseaux des instituts techniques ...

Comme c'est un amendement de la commission, je ne puis, tout seul, le retirer moi-même. J'invite donc les rapporteurs à le retirer.

Monsieur le président, loin de retirer cet amendement, je vais le défendre avec force ! Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges, et donc de recettes, en provenance de l'éducation nationale, en l'occurrence l'enseignemen...

Sur les 5 millions d'euros restants consacrés à la contractualisation, 2 millions d'euros sont un reliquat l'avance accordée fin 2009. Le solde de 3 millions d'euros constitue véritablement la seule mesure nouvelle en 2011. Cela étant, il manque 2 millions. C'est pourquoi notre amendement propose de renforcer cette ligne budgétaire de 2 millio...

On se calme !

Laissez-le parler !

Et vous n'êtes pas nombreux !

Excellent !

Il est effectivement parfois essentiel d'établir des ponts entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais je trouve très amusant l'enthousiasme de nos collègues du groupe socialiste, du groupe GDR et de notre collègue Martine Billard, proche des Verts, pour cet amendement. Dans le projet de l...

Vous vous dites que plus c'est gros, plus ça passe ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je tiens donc, comme le président Méhaignerie, à saluer la démarche de Marie-Anne Montchamp, depuis le moment où elle a déposé cet amendement jusqu'à celui où elle l'a retiré. Cet amendement a effectivement été voté à l'unanimité pour lancer le débat au sein de l'hémicycle et pour établir ce pont avec le PLFSS. Tel était bien le but. Quoi qu'i...

Absolument, mon cher collègue ! Nous étions cinq en commission des finances. J'ai, pour ma part, pensé que cela nous permettrait de discuter des prélèvement sociaux en séance

et d'établir un pont entre les comptes sociaux et les comptes publics. Le ministre l'a rappelé, nous aurons un débat au printemps 2011. Ce rendez-vous très sérieux doit être préparé dans cet esprit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Et alors ? Ce n'est pas la démocratie ?

Qu'est-ce que c'est ?

Vous préférez la décroissance, peut-être ?