Interventions en hémicycle d'Yves Censi
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Elle oublie que, pendant la crise, la France avait déjà un modèle social, lequel a permis d'amortir beaucoup plus efficacement le choc. Sur le fond, je rappellerai que, si le premier projet de loi de programmation 2009-2012 n'a pas pu être mis en oeuvre ou s'il n'a pu l'être que partiellement, c'est tout simplement en raison de la crise économ...
C'est impossible ! Mais ces contradictions ne vous font pas peur !
Vos théories sont nombreuses ! Je tiens à féliciter le Gouvernement et le ministre du budget d'avoir tenu leurs engagements. Ce respect des engagements constitue pour nous une des priorités. La maîtrise des dépenses publiques représente un axe majeur de la stratégie de consolidation des comptes publics. Vous avez évoqué, chers collègues, le ch...
Je pense que Pierre-Alain Muet ne croyait pas vraiment ce qu'il disait ! Et je suis bien assis sur mes convictions quand j'affirme de telles choses !
L'effort de redressement des comptes publics doit, bien sûr, être partagé par l'ensemble des collectivités publiques : l'État, les administrations sociales et les collectivités locales. Cela semble vous choquer. Le budget de l'État assumera sa part, car il est soumis à la règle du « zéro volume », c'est-à-dire à une augmentation au maximum égal...
Si vous prenez le contre-pied de cette politique, chers collègues, vous détruirez ce modèle et vous déciderez, un jour, des mesures drastiques de réduction de ces dépenses, que nous limitons aujourd'hui, mais que nous pourrons soutenir dans les années à venir. S'agissant des administrations sociales, les objectifs sont ambitieux. Ainsi, la réf...
Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si vous aviez alors été aux manettes, chers collègues socialistes ! Le groupe UMP votera avec conviction ce projet de loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est trop discret ! (Sourires.)
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, avec le soutien précieux c'est le cas de le dire du rapporteur général. Charles de Courson avait lui-même déposé un amendement comparable, qui avait également reçu le soutien de la commission des finances. L'amendement n° 23 a pour objet d'aligner la taxe à la revent...
Ce qui importe, c'est la performance de la dépense fiscale. Je rappelle, à titre d'exemple, que nous avions voté la suppression de l'impôt de bourse avec la certitude qu'elle aurait pour conséquence une augmentation des rentrées fiscales à la suite d'un développement de l'activité boursière. En l'occurrence, une étude d'impact a été faite. Je n...
Liberté, égalité, diversité !
Tout à l'heure, Charles de Courson a évoqué l'approche européenne, ses objectifs mais aussi ses insuffisances. Il existe en France, depuis longtemps, une sorte de doctrine de l'encadrement de la vente, de la distribution et de la consommation de tabac, qui nous est propre et qui passe d'abord par le monopole des buralistes, eux-mêmes placés sou...
Nous devons aller jusqu'au bout de l'application d'une doctrine qui nous semble très efficace, plus efficace que celle d'autres pays, notamment du sud de l'Europe. Deuxième point, je veux faire le distinguo entre l'amendement du président de la commission des finances, qui vise à augmenter le prix de certains paquets de tabac, et la position d...
Je veux répondre à Jérôme Cahuzac et à Gérard Bapt. Leur discours, j'en suis sûr, est parfaitement sincère. Néanmoins, il faut être beaucoup plus nuancé à propos de l'efficacité de l'augmentation des prix, quelle que soit la substance consommée. S'agissant des jeunes, en effet, cela vaut aussi bien pour l'alcool, pour le tabac et pour les drogu...
En tout cas, cela n'a pas diminué la consommation !
Non, monsieur le président !
Si, et j'ai voté contre cet amendement, ainsi que M. Binetruy !
Vous nous avez déjà fait ce numéro plusieurs fois !
Merci !
