Interventions d'Yves Bur

L'objet du présent amendement est donc de proposer une taxation équilibrée

Voici l'amendement que j'évoquais il y a un instant. Le projet de loi prévoit le maintien du mode de départ avant soixante-cinq ans avec accord de l'employeur, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, tout en alignant son régime fiscal et soci...

des stock-options, qui soit à la fois socialement juste et économiquement soutenable. La réflexion sur les régimes des stock-options doit être impérativement complétée par un réaménagement du régime des attributions gratuites d'actions, un mécanisme de rémunération annexe plus récent mais qui, en raison de son fonctionnement proche de celui d...

La disposition que cet amendement propose de supprimer, monsieur Muzeau, avait été adoptée par le Parlement l'an dernier, contre l'avis, d'ailleurs, des organisations syndicales, lesquelles avaient accepté la fin du dispositif dérogatoire. Il n'est donc pas anormal que le Parlement revienne sur ce qu'il avait lui-même voté, dans un souci de coh...

Ce sont ainsi 400 millions d'euros que nous attribuons ainsi à la protection sociale. Je vous informe dès à présent que je souhaite apporter à l'amendement adopté par la commission une modification

C'est après un long débat que la commission a adopté cet amendement que je lui ai présenté avec M. Tian et Mme Boyer. L'idée de monétiser davantage le compte épargne-temps doit être approfondie et débattue. J'avais en ce sens demandé à M. Tian de s'adresser au ministère du travail pour y faire expertiser certaines des dispositions, radicales, ...

afin que la contribution salariale soit versée à l'assurance maladie.

Le versement au régime vieillesse, qui n'ouvrait pas de droits proportionnels, paraissait moins judicieux, ce qui justifie ce changement. Tel est le dispositif que je vous propose. Loin d'être neutre, il est significatif et contribuera à la justice sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et ...

Si M. Tian, qui a cosigné cet amendement, y consent, je suis disposé à le retirer.

Votre amendement, monsieur Myard, va évidemment dans le bon sens, et il est cohérent avec la politique que nous essayons de mettre en oeuvre : la commission l'a donc accepté. Il participe de l'ensemble des mesures tendant à permettre aux travailleurs de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent. La France est le seul pays de ...

La commission a émis un avis défavorable sur les sous-amendements nos 610, 624, 611, 625, 612, 626 et 627. En revanche, elle n'a pas examiné les sous-amendements nos 649 et 650 rectifié, à propos desquels j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Jean-Marie Le Guen a rappelé comment le système des stock-options avait été mis en place. J...

Le même article introduit un délai supplémentaire de deux ans, afin de pouvoir bénéficier de la taxation réduite de 16 % au lieu de 30 % jusqu'à 152 000 euros de plus-value et de 30 % au lieu de 40 % au-delà de cette somme. Je tenais à le rappeler pour clarifier le débat.

Quant à la question des petites entreprises et des start-up, il me semble paradoxal de vouloir supprimer des niches et, dans un même élan parfois salutaire, de vouloir en introduire d'autres.

Exclure de l'assiette l'ensemble des sociétés non cotées présente un risque de rupture de l'égalité et par conséquent de censure par le Conseil constitutionnel en l'absence de motifs d'intérêt général. J'ajoute que la distinction entre sociétés cotées et non cotées n'est pas pertinente pour exonérer les entreprises à forte croissance. Certaines...

je voudrais leur dire que nous n'aurons pas à souffrir de la comparaison avec la plupart des pays de l'OCDE. Ainsi, en Allemagne, les stock-options sont soumises au droit commun,

en Grande-Bretagne, les stock-options sont très limitées, et, en Italie, le Parlement vient encore d'alourdir le régime qui les concerne. Le mécanisme de contribution que nous mettons en place pour environ 400 millions d'euros est bien significatif, mais il ne met pas en danger l'attractivité de notre pays.

Nous avons déjà largement débattu de cette question lors de l'examen des premiers articles de ce PLFSS. Les 15 milliards d'euros de déficit de l'année 2007 sont financés par l'ACOSS. M. le ministre a indiqué tout à l'heure que les conditions de financement obtenues par l'ACOSS sur le marché sont plus favorables que celles que pourrait obtenir l...

Pas du tout !

Je vous remercie, et je connais la vôtre !

Soyons optimistes : nous partageons certaines valeurs !