Interventions d'Yves Bur
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pour les recettes et l'équilibre général. Le président s'en porte garant !
Cet amendement, qui vise à déplacer la date d'application de la présente loi, a été adopté sur la proposition de M. Dominique Tian contre l'avis du rapporteur. Conformément à une pratique habituelle, le Gouvernement a fixé comme date d'entrée en vigueur la date d'examen du projet de loi en conseil des ministres, c'est-à-dire le moment où ces d...
C'est un amendement adopté par la commission contre l'avis du rapporteur.
pour les recettes et l'équilibre général. Favorable.
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable.
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Le mois de juillet est derrière nous !
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. L'été indien est fini !
Je voudrais simplement confirmer à M. Tian ce que j'ai déjà précisé dans mon intervention : l'amendement a été adopté par la commission sur proposition de M. Dominique Tian, contre l'avis du rapporteur. C'était une clarification. À titre personnel, je pense que les risques d'effets d'aubaine
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable.
Nous savons bien qu'un certain nombre d'entreprises préparent des plans. Si vous voulez qu'elles échappent à la taxation...
Les entreprises ont beaucoup plus à gagner que les salariés. Vous faites votre choix. C'est bien la première fois qu'on assiste à une polémique sur une date d'application. Dans le passé, sur des questions bien plus importantes, cela n'a posé aucune difficulté.
Il faut éviter ces effets d'aubaine et faire en sorte que l'ensemble de l'important dispositif proposé puisse être mis en oeuvre à la date du 11 octobre. Le but de la mesure est d'empêcher que, d'ici à la publication de la loi, d'autres entreprises s'engouffrent dans le dispositif.
C'est vous qui n'avez cessé de revenir sur le sujet des avocats !
Il existe des avocats salariés.
La mesure s'applique aux entreprises.
Avis défavorable à tous ces amendements, puisque la commission a adopté l'amendement n° 12 rectifié qui vise à instaurer une contribution
La commission a rejeté cet amendement qui veut limiter la taxation à 25 % puis à 50 % acquittée par les employeurs pour les salariés mis à la retraite à moins de soixante-cinq ans. Or un salarié peut rester dans l'entreprise après l'âge de soixante-cinq ans, s'il le souhaite. Au nom du maintien dans l'emploi des seniors, toutes les mises à ...
patronale et salariale sur les attributions de stock-options et d'actions gratuites.
La commission a préféré l'amendement n° 17, que je présenterai tout à l'heure, et qui propose de supprimer purement et simplement le régime transitoire des départs en retraite avec accord de l'employeur mis en place l'an dernier, afin de prolonger jusqu'à la fin de 2013 le système de mise à la retraite d'office. Avis défavorable, donc, aux deu...
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes met en lumière divers dispositifs réduisant l'assiette des prélèvements sociaux. Je voudrais souligner à mon tour qu'il n'est pas normal que la progression de l'assiette des prélèvements sociaux soit significativement plus lente que c...
