Interventions d'Yves Bur
3691 interventions trouvées.
Avis défavorable.
L'adoption de l'amendement n° 286 entraîne la suppression du dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210. En voici le texte : « Les droits à une pension de retraite du fonctionnaire élu au Parlement continuent à courir comme si son traitement lui était effectivement payé, sous réserve du versement des retenues pour pension. » Contr...
Cet amendement permettra de maintenir à son niveau le droit de consommation sur les tabacs, qui fait partie du panier de recettes fiscales affectées à la sécurité sociale.
L'amendement vise à relever les minima de perception de sorte que les fabricants de tabac ne puissent vendre leurs produits en dessous du prix de la cigarette la plus vendue. Une guerre des prix entre industriels serait non seulement contraire aux objectifs de santé publique, mais entraînerait une réduction des recettes attendues pour la sécuri...
Monsieur le président, l'article 34 de la loi du 26 février 2007, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, a prévu un abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, afin de tenir compte de leurs investissements en matière de recherche et développement. Notre amendement vise à...
La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. En effet, le Président de la République nous a conviés à un grand débat sur le financement de la protection sociale, notamment de notre système de santé, au début de l'année 2008. Je vous remercie toutefois de contribuer de manière anticipée à ce débat, car les questions que vous s...
Très bien !
Très bien !
Monsieur Le Guen, ce matin, un journaliste de France Info a évoqué un document traitant de la retraite des avocats à cinquante-cinq ans, et dont il « aurait » eu connaissance. Je rappelle simplement qu'aujourd'hui les avocats peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à cinquante-six ans, avec une décote s'ils n'ont pas cotisé pendant 160 trim...
Je vous donne ce renseignement à titre d'information. Cela dit, Mme la garde des sceaux assiste aujourd'hui à un sommet européen aux Canaries. On ne peut donc pas lui attribuer les propos tenus par ce journaliste, alors qu'il s'entretenait avec le président du Conseil national des barreaux. Lorsque le ministère de la justice se sera prononcé c...
Très bien !
Ne revenons pas sur le débat ! Il est clos !
Avis défavorable. J'ai déjà dit, lors de la discussion sur la transformation d'une remise en une baisse des marges, qu'il s'agissait d'une politique à poursuivre. En effet, elle bénéficie d'abord au patient, ensuite aux organismes chargés du remboursement, à savoir l'assurance maladie et les assurances complémentaires.
Ce n'est pas du tout cela !
Quel admirable accent ! (Sourires.)
Tout à fait ! C'est un procès d'intention !
Je souhaite revendiquer, tout d'abord, la paternité de l'amendement lui-même, que j'avais déposé il y a deux ans...
dans un contexte bien particulier. Je m'étais déjà heurté, à l'époque, à un problème que le présent amendement ne résout pas. Il était initialement présenté par notre collègue Gérard Cherpion, qui l'avait retiré avant que vous ne le repreniez à votre compte, monsieur Le Guen. Si l'amendement que vous défendez aujourd'hui a été adopté par la co...
Vous connaissez mon engagement personnel dans la lutte contre le tabac, je n'ai pas besoin de le rappeler.
Mais nous avons en France un seul fabricant qui a une ou deux usines,
