Interventions d'Yves Bur
3691 interventions trouvées.
alors même qu'ils n'ont pas de revenus professionnels. C'est le cas notamment des médecins et des infirmiers.
Je crois savoir que, dans ce cas, les questeurs envisagent de demander aux nouveaux élus de souscrire un engagement sur l'honneur de ne pas utiliser cette facilité leur permettant de constituer des droits à pension sans exercer d'activité professionnelle rémunérée.
Selon un rapide calcul, l'amendement concernerait environ 170 députés, dont 24 professeurs des universités, eux-mêmes placés dans une situation particulière puisqu'ils ne pourraient plus cotiser pour leur retraite alors même qu'ils sont juridiquement autorisés à continuer d'exercer leurs fonctions universitaires.
La commission a accepté l'amendement à l'unanimité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Avant de donner l'avis de la commission, je voudrais vous dire, monsieur Le Guen, que ce cinéma ne nous impressionne pas !
Ces trois dernières années, vous avez pris pour habitude de vous saisir d'un petit fait d'actualité et de vous en servir de fil rouge pour animer les débats, afin de masquer votre incapacité à proposer de réelles alternatives. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cessez donc de hurler, cela ne vous grandit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
pour les recettes et l'équilibre général et M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. Le vote est engagé, monsieur le président !
S'agissant de l'amendement n° 648, la commission a émis un avis favorable. La philosophie du Gouvernement apporte un changement dans l'habitude que nous avons d'instaurer des taxes pour dégager des recettes supplémentaires. À cet égard, madame et monsieur les ministres, il serait important, à l'occasion de prochains débats sur le financement de...
Il faut savoir que certains grossistes et aussi certains pharmaciens, malheureusement, préfèrent procéder à des exportations qui alimentent des ventes parallèles. Il n'y a aucune raison que l'usager pâtisse de cette situation. Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à ces restrictions et sanctionner ceux qui préfèrent exporter plutôt q...
pour les recettes et l'équilibre général. Mais il allait répondre, monsieur Cahuzac !
Parce que les prix baissent ?
Mais non !
Ce ne sont pas les répartiteurs qui prescrivent !
L'amendement vise à maintenir le caractère exceptionnel de la contribution sur le chiffre d'affaires que nous avons introduite il y a trois ans, en attendant une refonte globale du système de contribution de l'industrie du médicament. Avec la création d'une contribution due par les grossistes, le Gouvernement a fait un premier pas vers la bana...
Tout à fait !
Défavorable.
pour les recettes et l'équilibre général. La commission a émis un défavorable à cet amendement. Monsieur Préel, vous proposez d'introduire deux taux K différents, un pour la pharmacie de ville et l'autre pour l'hôpital, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette de la clause de sauvegarde. Mais il faut d'abord remarquer que le taux K est...
pour les recettes et l'équilibre général. afin que l'on sache quelle position adopter. Une mission de l'IGAS ou une étude confiée au président du CEPS pourrait nous éclairer l'an prochain, si nous devions retoucher le dispositif du PLFSS.
Vous n'avez pas entendu la réponse pour la bonne raison que vous venez d'arriver !
