Interventions d'Yves Bur

Favorable. La commission a souhaité mettre fin à un contentieux ancien. Cela étant, l'amendement pose problème car il remet en cause des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée et interdit aux URSSAF de recouvrer des cotisations de personnes pour lesquelles il existe un lien de subordination.

Ce dispositif doit être considéré comme un tremplin vers le régime des travailleurs indépendants pour ces petites activités. La présidente de l'ADIE, une association qui aide les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise pour retrouver leur indépendance, nous a expliqué qu'il était nécessaire de légaliser de très p...

Ce n'est pas la même chose !

Non ! Pas du tout !

Le ministre vous a répondu que ce sera déterminé par décret.

C'est un amendement rédactionnel.

Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel.

La commission a adopté un amendement visant à raccourcir le délai de l'expérimentation du statut dérogatoire des personnes exerçant une petite activité à des fins d'insertion, en le faisant passer du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2009. Cependant, compte tenu de la courte période au cours de laquelle l'expérimentation se déroulera et du faibl...

rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. C'est lui, Mathusalem !

Vous ne pouvez pas, monsieur Le Guen, vous parer de toutes les vertus.

Je ne vous ferai qu'un reproche, celui de n'avoir pas profité de la forte croissance que nous avons connue dans les années 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Or c'est précisément durant cette période que les dépenses de l'assurance maladie ont explosé, plus 5 %, plus 6 %, faute de réforme structurelle. Je ne vais pas revenir à Mathusalem, comme dit M. Montebourg ; mais je sais, pour avoir participé à tous les débats sur le PLFSS, que pendant longtemps, les finances sociales ont été désorganisées pa...

Je crois que vous l'avez votée également.

Nous ne pouvons pas faire semblant de ne rien faire et continuer à laisser la charge aux générations futures.

Le débat est engagé. L'an prochain,

nous aborderons le sujet des retraites. Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie mais il faut reconnaître que la question a été aussi difficile pour vous qu'elle l'est pour nous. J'espère que vous serez vous aussi au rendez-vous du courage. Ainsi, s'agissant des régimes spéciaux, je sais bien que, quelque part, vous avez acté le fait qu'...

Au début de l'année prochaine, nous débattrons également du financement de la santé. C'est un débat majeur auquel nous devons associer l'ensemble de nos concitoyens. Toutefois, le PLFSS que nous vous présentons cette année n'attend pas cette échéance pour mettre en place des structures renforcées de maîtrise médicalisée des dépenses. Nous auron...

Ce n'est pas un rappel au règlement !

C'est la rectification d'une erreur matérielle.

Excellent rapport !