Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Nous laissons les cigarettiers décider de la politique que nous devons mener. Les buralistes sont eux aussi bénéficiaires, pour un peu plus de 50 millions d'euros, de cette hausse, et reçoivent chaque année, sur le budget de l'État, 162 millions d'euros au titre du contrat d'avenir. Faut-il que la santé de leurs entreprises nous préoccupe davan...
Ces amendements ont été rejetés par la commission. La mission d'information commune aux commissions des affaires sociales et des finances, que Gérard Bapt a présidée et dont j'étais le rapporteur, a recommandé de manière assez unanime l'instauration d'une flat tax à assiette large et à taux bas, c'est-à-dire 5 %. Pour ce qui est du taux, cette...
Vous ne pouvez pas dire, monsieur Mallié, que ce que nous avons fait en 2004 n'a pas été efficace, puisqu'il y a eu une diminution de 15 % du nombre de fumeurs. Celle-ci est imputable, non pas aux campagnes d'éducation, mais bien à la politique sur le prix du tabac. Mes chers amis, puisque le Gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé qu...
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Nous avons mis en place, à mon initiative, il y a de cela deux ans, un dispositif de taxation spécifique lors de l'attribution des stock-options payées par l'entreprise. Nous avions, déjà à l'époque, adopté une contribution sociale spécifique prélevée à la levée de l'attribution et p...
Allons, n'en rajoutez pas !
Elle n'existera jamais !
La commission a repoussé cet amendement. Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social est l'instrument de principe destiné à faire participer les sommes gagnées grâce aux niches sociales au financement de la protection sociale. Toute somme assujettie à la CGS et à la CRDS mais échappant aux cotisations...
Les dirigeants d'entreprise peuvent, dans certaines conditions, bénéficier des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés. Dès lors, il me semble qu'ils doivent être soumis, ainsi que leurs conjoints, aux mêmes contributions, c'est-à-dire au forfait social de 4 %. (L'amendem...
Cela vous gêne de l'entendre, mais c'est la vérité !
Je laisse à M. Domergue le soin de le présenter.
Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel. Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays représente un surcoût de plusieurs diza...
Non, c'est faux !
Défavorable. Les indemnités de départ supportent déjà des cotisations et contributions sociales. Les 200 000 premiers euros sont exonérés mais les cotisations de droit commun s'appliquent aux 800 000 euros suivants. En outre, vous m'avez suivi l'an dernier sur ce sujet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a assujetti les inde...
Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles le CAPI doit trouver la bonne articulation avec le champ conventionnel, sans que celui-ci puisse toutefois interférer avec les critères du contrat et, encore moins, le remettre en cause. Cette bonne articulation entre le CAPI et la convention est essentielle à son bon fonctionnement et c...
La commission a adopté l'amendement n° 7, et repoussé le sous-amendement n° 573. Elle est également défavorable aux amendements nos 203 et 240.
Défavorable.
Eh oui !
Certains n'en donnaient pas cher !
Homéopathique !
C'est l'amendement dont j'ai parlé tout à l'heure. Nous avions voté ici même il y a deux ans un amendement tendant à instaurer une contribution sur les stock-options au moment de leur attribution. Cette disposition est en vigueur. Nous avions également voté l'instauration d'une contribution pour le bénéficiaire au moment de la levée de l'attr...
