Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Altérer la lisibilité de cette industrie pour un taux qui, en fait, en 2009, ne sera pas mis en oeuvre n'est pas un bon signal. Je propose donc de maintenir le taux K à 1,4 % comme nous l'avions décidé l'an dernier, considérant qu'il ne s'agit pas d'un niveau de taxation mais bien d'une clause de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux laboratoire...

La commission avait repoussé cet amendement. Mais en l'examinant plus précisément, j'admets que le suivi de la gestion de la dette peut présenter un intérêt, notamment si le Parlement y est associé. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, en attendant de connaître l'avis du Gouvernement.

Dès lors, une économie de 800 à 900 millions d'euros sera ainsi demandée aux laboratoires.

Non, c'est une vraie économie que nous leur imposons, et je propose de ce fait de maintenir le taux K à 1,4 %. C'est seulement une question de signal. Cela ne change rien et le baisser à 1 % ne rapporterait pas un euro de plus.

Oh !

Ne caricaturez pas !

S'il convient de sécuriser, ma foi, sécurisons. Je note qu'il faut sécuriser davantage l'industrie du médicament que celle du tabac, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée

En France, la politique du médicament est une politique administrée, compte tenu de la nature particulière de ce produit. De ce fait, nous interdisons les importations parallèles. Il me semble donc logique de ne pas favoriser les exportations parallèles, qui peuvent aussi avoir un impact sur le marché français. En effet, les exportations paral...

Avis défavorable. L'amendement met en cause les promotions des laboratoires,

mais aussi la survie de la presse médicale qui n'est, quoi qu'on en dise, pas très florissante, voire en difficulté. Monsieur Muzeau, je vous rappelle que, pour limiter les budgets de promotion des laboratoires pharmaceutiques, nous avons mis en place un système de taxation qui frappe d'autant plus fortement que les dépenses sont plus élevées...

Ce que je retiens de cette charte, c'est que depuis qu'elle a été mise en oeuvre, environ 4 500 emplois de visiteur médical ont été supprimés. Avec la taxe sur la promotion, elle a donc une réelle influence sur les comportements. Nous devons continuer à être vigilants sur ce point. En tous les cas, nous partageons tous le sentiment que trop de...

Il était ici même !

Si vous le permettez, monsieur le président, je laisse à Mme Dalloz le soin de présenter ses amendements.

Je ne comprends guère l'amendement. Vous dites, monsieur Préel, vouloir défendre les entreprises innovantes créatrices d'emplois, mais vous proposez d'alourdir la taxe, allant même jusqu'à prévoir un taux de recouvrement de 100 % lorsque le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros. Avis défavorable.

L'article 12 prévoit d'augmenter de moitié le taux de la taxe sur la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Or une telle hausse entraînerait une charge assez lourde pour certaines PME du secteur dont a parlé Michel Heinrich. Dans la conjoncture actuelle, il nous semble donc opportun de relever le plafond d'exonération de 7,5 millions d'e...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

La commission a rejeté l'amendement, le système des remises ayant été conçu comme un système de financement de l'assurance-maladie et non des assureurs complémentaires. Il permet en outre une certaine souplesse, évitant les coûts de réétiquetage à chaque évolution des prix, comme ce sera d'ailleurs le cas l'an prochain, puisque une baisse de l'...

L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter. À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, ...

C'est bien connu, on ne reçoit que les riches !

Oui, ou alors vous êtes sous Prozac ! (Sourires.)