Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Il arrive que certains débiteurs de mauvaise foi, à la suite d'un contrôle, particulièrement en cas de constat de travail dissimulé, s'efforcent d'organiser leur insolvabilité en multipliant les dépôts d'actifs auprès de tiers. Cet amendement, accepté par la commission, vise donc à améliorer le recouvrement effectif des redressements notifiés a...
Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 567 rectifié, qui vise à corriger une erreur rédactionnelle.
Il est défendu. (L'amendement n°159, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
Les dispositions de l'article 38 ayant pour effet de créer, au bénéfice des femmes exerçant des professions libérales, une majoration de durée d'assurance identique à celle des salariés, il y a lieu de compléter la convergence ainsi mise en oeuvre en prévoyant le plafonnement de l'avantage existant antérieurement.
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, amendé, est adopté.)
Tout à fait !
Malgré son dépôt très tardif, cet amendement mérite de toute évidence d'être adopté, ne serait-ce que pour sa valeur symbolique : il introduit en effet le concept de performance dans le code de la sécurité sociale. Il s'inscrit donc dans la lignée d'autres mesures que nous avions adoptées avec le PLFSS pour 2008 afin de permettre à l'UCANSS d'...
La commission a émis avis défavorable.
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Même s'il ne s'agit que d'un jeu de vases communicants à l'intérieur de la sphère publique État-sécurité sociale, je conviens que les mesures de non-compensation que propose chaque année le PLFSS ne sont jamais satisfaisantes. Du reste, la commission avait adopté, en 2007, un amendem...
Sans entrer dans un débat de fond, rappelons que cette unique mesure dont le PLFSS propose la non-compensation présente un caractère exceptionnel puisque sa durée a été limitée à trois ans et que la perte de recettes qu'elle entraîne avait été annoncée par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi pour le développement économique d...
Je laisse à M. Jean-Luc Préel le soin de défendre ces amendements.
Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004 et dont bénéficie une part substantielle des revenus des sportifs professionnels au prétexte du droit à l'image. Le manque à gagner pour le budget...
le revenu net après charges salariales et impôts est du même ordre en France 55, 7 % du revenu brut qu'en Espagne 55, 6 % et en Allemagne 55,5 % ; il n'est que légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni 59,7 % mais nettement supérieur à celui de l'Italie 48, 8 %. Les joueurs professionnels français ne sont donc pas particul...
Populaires, vous voulez dire !
Oh la la !
Pour les amendements identiques au mien, je donne évidemment, au nom de la commission, un avis favorable. S'agissant du sous-amendement de M. Tian, l'avis est par contre défavorable.
C'est insensé !
En 2008, le Parlement, à l'initiative du Sénat, a fixé le taux K, qui, je le rappelle, n'est pas un taux de taxation mais bien une clause de sauvegarde concernant le secteur du médicament, pour les trois années à venir, à savoir 2009, 2010, 2011, afin de donner à l'industrie du médicament une vraie lisibilité. L'État ne semble pas très attenti...
Je pense que tout le monde peut être d'accord avec ces objectifs. (Approbations sur divers bancs.)
