Interventions en hémicycle d'Yves Bur

À titre personnel, je suis favorable à ces amendements de conséquence.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En CMP, j'avais proposé de rétablir, dans la rédaction de l'Assemblée, cet article supprimé par le Sénat et qui avait un double objet : neutraliser l'impact financier de la pandémie dans la procédure de suivi du respect de l'ONDAM ; permettre aux praticiens réquisitionnés pour la vaccinatio...

C'est un instrument économique de régulation et non un agrégat comptable exhaustif, comme le soulignent régulièrement les rapports de la Cour des comptes. Je rappelle d'ailleurs que les dépenses non régulables font l'objet d'un autre objectif de dépenses, que nous votons à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En...

Nous avons longuement débattu de cette question en commission mixte paritaire. Mon collègue Jean-Pierre Door et moi-même avions également déposé des amendements qui ont alimenté la réflexion collective. L'amendement du Gouvernement tend à réserver le dispositif aux trois spécialités à risque et à substituer l'ONIAM au praticien condamné pour l...

J'émets, à titre personnel, un avis favorable. J'avais moi-même déposé en commission mixte paritaire un amendement de suppression de l'article 32 bis A. Je partage largement l'analyse du Gouvernement. En effet, il me semble que les écarts de charges financières résultant d'obligations légales et réglementaires particulières en matière sociale ...

n'accroîtra pas l'ONDAM hospitalier mais obligera à une mutualisation de cette perte avec d'autres établissements. J'émets donc un avis favorable à l'amendement.

À titre personnel, je me range aux arguments du Gouvernement et donne un avis favorable à cette durée de quatre ans, bien que nous ayons défendu bec et ongles, jusqu'en CMP, les trois ans.

On peut considérer que tout contrat conclu entre l'assurance maladie et les professionnels de santé est d'ordre public, notamment parce qu'il découle des décisions que nous prenons dans cet hémicycle. Ainsi, le CAPI, le contrat d'amélioration des pratiques individuelles, résulte d'une disposition que nous avons adoptée lors de l'examen du PLFSS...

Nous continuons le débat que nous avons entamé l'an dernier et lors de l'examen de la loi HPST sur les médicaments dans les établissements. Ce qui caractérise aujourd'hui la politique du médicament dans les établissements, c'est l'excès de consommation. Ainsi, l'établissement que je préside dépense 50 % de plus en frais médicaux qu'un établiss...

Et à la médecine générale !

Ce n'est pas mal !

Vous y croyez ?

Cet amendement n'est pas aussi provocateur que celui de M. Tian

Il tente de poser un vrai problème, celui de la multiplication, dans toutes les entreprises, petites ou grandes, et dans toutes les administrations, des courts arrêts de travail, notamment le vendredi et le lundi, ce qui est très difficile à contrôler. Malgré le doublement du nombre de contrôles, qui ont atteint 1,5 million l'an dernier, nous ...

Je voudrais également évoquer ici un autre problème dont nous n'avons pas encore discuté ici, car j'avais déposé un amendement touché par l'article 40, qui atteint même les rapporteurs

Il s'agit de la situation dans la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont leur propre assureur maladie ; or il y règne également de très mauvaises habitudes. Dans une grande collectivité locale de mon département, on relève par exemple vingt-quatre jours d'absence par agent, et dans certaines administrations, les arrêts de travail...

Compte tenu des explications données par la ministre, je retire mon amendement, qui n'avait rien de provocateur mais voulait juste soulever un problème, sur lequel, je l'espère, le débat ne fait que commencer.

Très bien !

Très bien !

Très bien !