Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Tout à fait !

Madame la ministre, je partage votre plaisir de constater la formidable réussite des CAPI. Alors qu'un certain nombre d'organisations professionnelles, voire d'ordres, ont tout fait pour qu'il soit un échec, le dispositif est une formidable réussite, ce qui montre que le corps médical français est prêt à faire un bout de chemin dans une directi...

Dans quelque temps, la rémunération à l'acte ne sera peut-être plus l'alpha et l'oméga de la médecine libérale. Cette direction nouvelle est extrêmement intéressante et il faut saluer cette réussite. Finalement, les praticiens sont parfois plus innovants que leurs représentants. Je peux comprendre que l'idée d'inscrire des CAPI dans la conven...

Défavorable.

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Cet amendement vise à imposer aux médecins du secteur 2, sans toucher aux honoraires de 70 % de leur exercice, un certain nombre d'actes à tarif opposable. Quelle est la situation ? Elle n'est pas nouvelle. Nous en avons déjà débattu il y a deux ans, et l'Assemblée avait adopté un tel amendement. Nous avions d'ailleurs adopté un ...

Or les praticiens du secteur 2 sont tenus d'exercer un pourcentage de leur activité à tarif opposable. Reprenons ce qui est proposé, dans le cadre de la négociation du secteur optionnel, aux médecins dont les honoraires seront limités à 50 % de dépassement, et disons que les médecins du secteur 2 feront 30 % de leurs actes à tarif opposable. A...

Un accord a été signé sur le secteur optionnel. C'est une déclaration d'intention. Dans les revues médicales, j'ai lu les premières impressions de certains professionnels à Lyon, dans le midi, à Strasbourg qui montrent un certain scepticisme, beaucoup déclarant même qu'ils ne se laisseront pas attirer dans le secteur optionnel tel qu'il est...

C'est un amendement de rectification que j'ai déposé à titre personnel. (L'amendement n° 201, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Eh oui ! Que font les douanes ?

Combien d'années devrons-nous encore attendre avant que les patients puissent, malgré tout, accéder à des soins opposables ? J'ajoute, madame la ministre, que, selon tous les rapports publiés sur le sujet, seulement un tiers des contrats des assureurs complémentaires prévoient le remboursement des dépassements. On m'objecte souvent que les act...

Je le maintiens.

Oh !

Vous avez tout compris ! (Sourires.) (L'amendement n° 364 est retiré.)

Ça devient macabre ! (Sourires.)

Il s'agit de l'amendement dont parlait Mme la ministre tout à l'heure : les CAPI doivent pouvoir être adaptés en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses. Ils n'en seront que plus efficaces et permettront peut-être d'atteindre pour la première fois les objectifs de maîtrise médicalisée, puisque ceux-ci...

Très bien !

La commission a émis un avis défavorable. En effet, comme l'article 16, cet article vise à assurer l'universalité de la CSG. Celle-ci a été instituée afin de ne pas faire peser exclusivement sur les revenus du travail le financement de la protection sociale. Il s'agit aussi d'une question d'équité entre trois situations. Il y a les contrats d'...

Et puis il y a les contrats en unités de compte, aussi appelés multisupports, dont vous vous faites le promoteur, monsieur Goasguen :

Comment un parlementaire pourrait-il siéger au CEPS ? Il n'en a pas le temps !