Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Je vous donne cependant rendez-vous l'an prochain. Connaissant ma ténacité, vous savez que je saurai vous mettre face aux conséquences de la réduction de la TVA. Si le secteur de l'hôtellerie et de la restauration n'a pas joué le jeu,

nous mettrons un terme à cette niche sociale. Il n'y aurait aucune raison de conforter les avantages dont bénéficie le secteur concerné. Tel était le message que je tenais à lancer à la profession, et je tiendrai parole.

Il est ferme, Novelli !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a étendu aux cas de dissimulation d'activité la remise en cause du bénéfice des allégements de charges sociales précédemment applicable au seul cas de constat de travail dissimulé. Cependant, la loi n'a pas étendu la non-application de ces mêmes allégements au calcul des cotisations dues a...

Cet amendement vise à combler un vide juridique. En effet, selon la jurisprudence actuelle, les sommes ou gratifications versées au salarié par une entreprise ou une personne tierce qui n'est pas son employeur habituel ne peuvent être assujetties aux cotisations sociales, au motif qu'elles ne sont pas accordées au salarié par son employeur. I...

Monsieur Tian, peut-on vraiment parler d'une petite niche

quand la fédération elle-même évalue à 500 millions d'euros les sommes en jeu pour les chèques cadeaux ? Monsieur le ministre, nous parlons d'un dispositif que les URSSAF ont mis au jour. Il s'agit d'une pratique très courante. Ainsi les vendeurs d'un hypermarché, rémunérés par leur employeur, peuvent-ils toucher en outre d'un établissement d...

en vous suggérant d'en clarifier au Sénat les modalités d'application.

Pour cette raison même !

Et alors ?

Il n'a pas fait la promotion du travail au noir !

Oui ; je reviendrai en deuxième année ! (Sourires.) (L'amendement n° 14 rectifié est retiré.)

L'article L. 8221-6 du code du travail crée une présomption de non-salariat des personnes régulièrement immatriculées en qualité de travailleurs indépendants sur certains registres obligatoires et auprès de l'URSSAF. Cette présomption a été étendue aux auto-entrepreneurs par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Certaines entre...

Merci, monsieur le ministre. (L'amendement n° 471 rectifié n'est pas adopté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement a trait aux compléments de rémunération principalement réservés à des salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque. À l'heure actuelle, si leur régime fiscal a fait l'objet de dispositions spécifiques, notamment en vertu de l'article 15 de la loi de finances pour 2009, aucune ne concerne en revanche leur régime soc...

Comme les footballeurs ?

Défavorable, car supprimer l'article de ratification n'est certainement pas le meilleur moyen de résoudre le problème posé. En cette période de crise, le Gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter, fût-ce de quelques points de CRDS, les prélèvements requis des Français.

Ce choix est assumé ; il faut donc en tirer toutes les conséquences, en donnant à l'ACOSS les moyens de porter ce besoin de financement. Monsieur Roy, vous avez tenu des propos catastrophistes. Rassurez-vous : la signature de l'ACOSS sur les marchés internationaux est bonne

, ce qui nous a été confirmé par les représentants de l'Agence France Trésor lors de leur audition. L'ACOSS lèvera donc sans aucune difficulté, dans d'excellentes conditions et moyennant des taux de marge très faibles, les sommes envisagées pour cette année et pour l'année suivante. Ces deux amendements identiques invoquent des raisons différ...

Il est temps de mettre un terme au gaspillage !