Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements.
La dernière fois que le solde de l'assurance maladie a connu un décrochage d'ampleur remonte aux années 2000 et 2001, où, pendant cette période de croissance vous avez laissé filer la dépense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les dépenses ont augmenté de 5,6 % en 2000, de 5,6 % en 2001, de 7,1 % en 2002,
alors que nous assistions dès 2000 à un retournement de tendance de la croissance. Vous avez installé durablement, de ce fait, l'assurance-maladie dans une tendance déficitaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), ce qui nous a conduits à procéder aux réformes de 2004.
Vous n'avez jamais été présents au rendez-vous des réformes, ni en 2004, lors de la réforme de l'assurance maladie, ni pour la loi HPST, ni pour la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez soutenu aucune de nos réformes, aucune des évolutions, que vous savez pourtant inéluctables, de notre système d'assur...
Le jour où vous accepterez d'apporter votre part de contribution à ces réformes, nous pourrons alors peut-être prendre en compte vos propositions d'accroissement des recettes.
Le sous-amendement est purement rédactionnel. La commission est favorable à l'amendement n° 287.
La commission a donné un avis défavorable.
Il s'agit de préciser l'importance du nouveau rendez-vous sur les retraites de 2010. Compte tenu de la gravité de la situation financière de la sécurité sociale, la croissance ne réglera pas tous nos maux. Des réformes structurelles seront nécessaires, et avant tout la réforme des retraites, qui devra régler le problème du déficit de 2012, de 2...
La commission a repoussé votre amendement, monsieur Garrigue.
La commission avait aussi rejeté un amendement de M. Préel visant à majorer la CRDS. Pour votre part, vous proposez d'augmenter la CSG. Nous y sommes opposés en raison de la fragilité de l'environnement économique. En outre, votre amendement modifierait fondamentalement la nature de la CSG qui, depuis sa création, est un impôt proportionnel.
Vos propositions ne manquent pas d'intérêt, mais compte tenu du choix opéré par le Président de la République et le Gouvernement, nous ne sommes pas en mesure de les prendre en compte cette année. En revanche, elles contribueront utilement au débat que nous devrons impérativement avoir l'an prochain.
La commission a donné un avis défavorable aux deux amendements. Nous assumons les choix du Président de la République et du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Face à une crise économique, financière, sociale aussi profonde, il faut éviter toute mesure susceptible de remettre en cause la fragile amélioration que nous const...
.a recommandé à l'ensemble des pays de ne pas affaiblir les plans de relance parce que nos économies ont encore besoin de ces plans de soutien.
Monsieur Préel, traiter le problème posé en 2009, c'est bien, mais cela ne réglera pas celui qui se posera évidemment à la fin de l'année 2010. Cela ne doit pas, M. le ministre l'a indiqué, nous empêcher de mener un véritable débat afin de trouver une solution globale.
Il ne s'agit pas d'avancer au coup par coup, mais d'avoir une vision globale, volontariste et de long terme. Les perspectives pour 2013 exigent que des mesures soient engagées dès l'an prochain.
Exactement !
Cet amendement est naturellement sympathique, puisqu'il consiste à demander une amélioration des retraites agricoles tout en échappant aux fourches caudines de l'article 40 de la Constitution, mais force est de constater que le mouvement d'amélioration engagé depuis de nombreuses années se poursuit, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, monsie...
La commission a donc donné un avis défavorable à l'amendement.
Vous venez, madame Touraine, de vous livrer à un formidable exercice de zapping, parcourant un PLFSS où rien ne trouve grâce à vos yeux.
Cette posture excessive ne saurait tenir lieu de projet alternatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je note que, comme l'a dit M. Migaud, vous ne contestez pas l'impact de la crise sur nos finances sociales ; c'est déjà une bonne chose.
