Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Dans le même temps, l'excédent brut d'exploitation est passé de 316 à 387 millions d'euros. Mieux encore : le bénéfice de cette industrie en France est passé de 40 à 436 millions d'euros ! Ces données, j'y insiste, proviennent de l'INSEE. À la lumière de la complaisance dont jouissent les fabricants de tabac, mon amendement vise à mettre cette...

Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré. Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribu...

Amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Enfin, nous n'hésitons pas, depuis de longues années, à mettre toujours plus à contribution l'industrie pharmaceutique et à la solliciter également pour payer la formation des médecins. Il me paraît donc tout à fait normal et justifié, mes chers collègues, de taxer cette industrie de la mort, selon le principe « tueur-payeur » évoqué par Xavier...

Celui qui est à l'origine de ces ravages doit aussi être mis à contribution. Ce combat n'est pas uniquement français, car il est maintenant relayé par les Nations unies. Je souhaite simplement donner un signal pour que l'industrie du tabac participe, enfin, à la lutte contre les ravages qu'elle occasionne.

La commission a rejeté ces amendements, estimant qu'il convient de laisser aux directeurs de caisse une marge de manoeuvre dans l'application des pénalités, en fonction des situations rencontrées. Si la commission a vocation à éclairer sa décision, le directeur est le seul à assumer la responsabilité de l'application de la remise ou de la modul...

Rédactionnel. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 230, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel également. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est faux !

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui permet une définition plus précise de l'isolement que celle proposée par la commission. Il importe avant tout de donner aux caisses d'allocations familiales les moyens de lutter contre les fraudes à l'allocation de parent isolé l'API, devenue le RSA. Je rappelle que, sel...

La prestation de parent isolé étant source de nombreuses confusions, il est nécessaire de clarifier la notion d'isolement. Je retire donc l'amendement n° 232 troisième rectification de la commission, pour donner un avis favorable à l'amendement n° 783 du Gouvernement. Par ailleurs, au nom de la commission, j'invite Dominique Tian à retirer égal...

Je laisse la parole à M. Tian, son amendement n° 632, identique, ayant été retenu par la commission.

Je suis favorable à ces deux sous-amendements. Je demande, par ailleurs, à M. Tian de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de la commission.

Madame la ministre, quelle est la différence entre taxes comportementales et politiques de santé publique ? Il s'agit d'une mesure de santé publique ; nous allons abonder, par cette taxe, les moyens d'une prévention plus efficace. L'industrie du tabac a vu ses profits augmenter de 400 millions entre 2008 et 2009. Je suis parfaitement conscient...

Enfin, chargé par Xavier Bertrand d'une mission sur la politique de prévention du tabagisme à l'horizon 2020-2025, je conviens évidemment, madame Poletti, qu'il faudra prendre contact avec la Commission, voir avec le commissaire à la santé, qui prépare une nouvelle directive sur le tabac, comment nous pouvons faire du tabac, en raison de ses da...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela répond à une préconisation de la MECSS. Je voudrais toutefois demander une précision à Mme la ministre : quand vous nous dites que le répertoire national commun de la protection sociale sera réellement mis en route fin 2012, parlez-vous seulement ...

La politique menée jusqu'à présent par le Gouvernement n'est pas satisfaisante. Augmenter le prix de 6 % par an garantit des recettes pour chacun, mais la santé publique est la victime de cette politique qui n'a aucun impact sur le nombre de fumeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et GDR.)

Ils sont aussi un peu moins nombreux ! (Sourires.)

Je le retire, madame la présidente.