Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Il s'agit de compléter le dispositif de certification des comptes du régime général et des autres régimes et organismes par la reconnaissance, en faveur des membres et personnels de la Cour des comptes, d'une faculté d'examen de certaines opérations effectuées par des régimes et organismes dont les comptes sont par ailleurs certifiés par un com...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La commission a repoussé cet amendement. Le dispositif que nous mettons en place concerne le seul territoire national. Les taxes prévues ne fragiliseront donc pas l'exportation.

Je l'ai dit en commission : il ne faut pas demander de rapports supplémentaires quand ce n'est pas tout à fait indispensable. Nous connaissons très bien ces problèmes de l'alcoolisme, de l'alcoolisme des jeunes : aujourd'hui, nous avons besoin d'actions plutôt que de rapports.

L'amendement n° 123 n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. De même, les amendements nos 331 et 333 que nous allons examiner dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités po...

S'agissant de l'amendement n° 147 que la commission a adopté, je demande à M. Rolland de bien vouloir le retirer. Le problème est posé, un signal est donné. Mais je n'ai pas le sentiment que le débat soit totalement mûr. Cela dit, je comprends qu'un certain nombre d'élus soient inquiets quant à la contribution des casinos aux recettes municipa...

Et ça, ce sont les entreprises !

Nous avons déjà étudié une telle proposition dans le passé. J'y suis favorable, car il est extrêmement important d'oeuvrer en faveur de la modernisation et de la rationalisation de la performance des organismes de sécurité sociale. La signature entre l'État et ces organismes d'une convention cadre de performance permettra, je le souhaite viveme...

Favorable à titre personnel. Il me paraît légitime que les directeurs des organismes de sécurité sociale ayant un statut de droit privé chargés de l'exécution de missions de service public voient leur rémunération soumise, comme les autres, à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale. (L'amendement n° 754 rectifié est adopté.)

La commission ne les a pas examinés. Si, à titre personnel, je puis m'y montrer sensible, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, tout en attendant avec intérêt l'avis du Gouvernement. Reste que les gains des joueurs sont taxés d'une manière ou d'une autre, en amont ou en aval, en vertu de la fiscalité en vigueur. Faire le départ entre ...

Cet amendement vise à élargir le rôle de centrale d'achat de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Il s'agit de réaliser les économies d'échelle susceptibles d'être tirées de la mutualisation de l'achat et de réduire ainsi le coût de fonctionnement des caisses.

Dans son rapport de septembre 2007 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a mis en lumière le coût parfois excessif des délégations de gestion en matière d'assurance maladie. Il convient donc d'aménager la délégation de droit de gestion des prestations en nature aux mutuelles en offrant la possibilité aux caisses primaires d'assurance mal...

Ce n'est pas un amendement d'appel ! (Sourires.)

Cela fait des années que nous débattons de ce sujet, et l'on nous dit toujours que ce n'est pas le moment. Je crois qu'il faut montrer une direction. J'ai donc l'intention de maintenir cet amendement, afin qu'il soit soumis au vote. Mes chers collègues, cette économie potentielle de 250 millions est supérieure au coût de la mesure relative aux...

Je n'ai pas dit cela !

En l'espèce, c'est l'esprit rhénan qui prédomine !

Oui, c'est certain !

Cet amendement est défendu.

Le ministre de la santé a participé, à New York, au sommet des Nations unies consacré aux maladies non transmissibles. Il y a déclaré que le moment était venu de hisser la lutte antitabac au rang des priorités sanitaires. Les maladies non transmissibles, dont le tabac est le facteur commun, mettent en péril notre système de santé et notre écono...

de la santé publique qui, si je puis m'exprimer ainsi, « trinque ». Le moment est venu de mettre à contribution les industriels du tabac dans la lutte contre le tabagisme, lequel cause la mort de 60 000 personnes par an autant de drames sociaux qui, avant d'aboutir à cette échéance fatale, représentent de considérables souffrances et ont, e...