Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Merci, monsieur le ministre.

Il est motivé par les dysfonctionnements du RSI, sujet qui préoccupe l'ensemble des professions indépendantes. Il s'agit de permettre aux membres des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu'aux membres des professions libérales, soit de faire calculer leurs cotisations et contributions sociales par le RSI, comme aujourd...

C'est tabou !

Non !

Très bien !

Cela fait des années que le Gouvernement tient ce langage rassurant : « Tout va rentrer dans l'ordre ». Or, la situation perdure depuis trois ou quatre ans et nous avons même pu, lors du contrôle d'une URSSAF, en constater les répercussions sur la gestion interne des URSSAF qui consacrent beaucoup de moyens humains à ce problème. J'aimerais vo...

Je rejoins tout à fait Philippe Vitel. Je vous rappelle, monsieur Le Guen, que Mme Bachelot n'a pas soutenu l'autorisation de publicité sur internet. Cela lui a été imposé.

Je le retire, car il complétait le précédent. (L'amendement n° 397 est retiré.)

Nous avons été un certain nombre à nous y opposer, considérant que ce n'était pas la meilleure des choses à faire.

Par ceux qui, à gauche comme à droite, avaient des intérêts à défendre dans leurs territoires. Ne rouvrons pas le débat aujourd'hui, mais il est urgent, comme l'a dit Philippe Vitel, d'avoir un débat au fond. Cela ne peut se limiter à des questions de taxation. Une analyse profonde des comportements des jeunes, notamment, doit être conduite. No...

Nous sommes passés à côté d'une catastrophe sanitaire parce que le marché de ces alcopops, estimé à un milliard de bouteilles environ en France, visait les plus jeunes et le public féminin. Nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin, et conduire ce débat au fond.

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.

Si.

Défavorable.

C'est tout à votre honneur.

L'armée des petits vignerons.

Elle avait adopté l'amendement, mais peut-être Mme la rapporteure pour avis souhaitera-t-elle le retirer ? (L'amendement n° 43 est retiré.)

Il s'agit d'améliorer un dispositif, adopté par la commission, visant à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap lorsque les départements versent ces prestations sous forme de chèques emploi service universels...

La commission n'a pu examiner cet amendement déposé voici une dizaine de minutes, mais je fais confiance au Gouvernement pour faciliter le travail de la Cour des comptes et des différents organismes de sécurité sociale. (L'amendement n° 776 rectifié est adopté.)

Elle n'a évidemment pu examiner l'amendement, mais j'émets, à titre personnel, un avis favorable. En faisant jouer à l'ACOSS un rôle de prêteur pour l'ensemble des organismes de sécurité sociale, ces derniers ne seront plus obligés de passer par l'intermédiaire des banques, ce qui sera une excellente chose : ce sera plus facile pour eux, surtou...