Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable.
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Le mois de juillet est derrière nous !
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. L'été indien est fini !
Je voudrais simplement confirmer à M. Tian ce que j'ai déjà précisé dans mon intervention : l'amendement a été adopté par la commission sur proposition de M. Dominique Tian, contre l'avis du rapporteur. C'était une clarification. À titre personnel, je pense que les risques d'effets d'aubaine
rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable.
Nous savons bien qu'un certain nombre d'entreprises préparent des plans. Si vous voulez qu'elles échappent à la taxation...
Les entreprises ont beaucoup plus à gagner que les salariés. Vous faites votre choix. C'est bien la première fois qu'on assiste à une polémique sur une date d'application. Dans le passé, sur des questions bien plus importantes, cela n'a posé aucune difficulté.
Il faut éviter ces effets d'aubaine et faire en sorte que l'ensemble de l'important dispositif proposé puisse être mis en oeuvre à la date du 11 octobre. Le but de la mesure est d'empêcher que, d'ici à la publication de la loi, d'autres entreprises s'engouffrent dans le dispositif.
C'est vous qui n'avez cessé de revenir sur le sujet des avocats !
Il existe des avocats salariés.
La mesure s'applique aux entreprises.
Avis défavorable à tous ces amendements, puisque la commission a adopté l'amendement n° 12 rectifié qui vise à instaurer une contribution
La commission a rejeté cet amendement qui veut limiter la taxation à 25 % puis à 50 % acquittée par les employeurs pour les salariés mis à la retraite à moins de soixante-cinq ans. Or un salarié peut rester dans l'entreprise après l'âge de soixante-cinq ans, s'il le souhaite. Au nom du maintien dans l'emploi des seniors, toutes les mises à ...
patronale et salariale sur les attributions de stock-options et d'actions gratuites.
La commission a préféré l'amendement n° 17, que je présenterai tout à l'heure, et qui propose de supprimer purement et simplement le régime transitoire des départs en retraite avec accord de l'employeur mis en place l'an dernier, afin de prolonger jusqu'à la fin de 2013 le système de mise à la retraite d'office. Avis défavorable, donc, aux deu...
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes met en lumière divers dispositifs réduisant l'assiette des prélèvements sociaux. Je voudrais souligner à mon tour qu'il n'est pas normal que la progression de l'assiette des prélèvements sociaux soit significativement plus lente que c...
L'objet du présent amendement est donc de proposer une taxation équilibrée
Voici l'amendement que j'évoquais il y a un instant. Le projet de loi prévoit le maintien du mode de départ avant soixante-cinq ans avec accord de l'employeur, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, tout en alignant son régime fiscal et soci...
des stock-options, qui soit à la fois socialement juste et économiquement soutenable. La réflexion sur les régimes des stock-options doit être impérativement complétée par un réaménagement du régime des attributions gratuites d'actions, un mécanisme de rémunération annexe plus récent mais qui, en raison de son fonctionnement proche de celui d...
La disposition que cet amendement propose de supprimer, monsieur Muzeau, avait été adoptée par le Parlement l'an dernier, contre l'avis, d'ailleurs, des organisations syndicales, lesquelles avaient accepté la fin du dispositif dérogatoire. Il n'est donc pas anormal que le Parlement revienne sur ce qu'il avait lui-même voté, dans un souci de coh...
