Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Défavorable. La commission a repoussé cet amendement. J'en suis navré, monsieur le député, mais, par cohérence avec l'article 11, nous ne pouvons adopter cet amendement, qui supprimerait la disposition que nous venons de voter. Enfin, sur le fond, ce n'est pas le moment de priver de ressources le régime agricole, qui connaît déjà de grandes d...
Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement et de discuter avec le Gouvernement des difficultés que rencontrent ces personnes. Nous ne pouvons pas revenir sur l'article 11, que nous venons de voter.
Les autres pays ne sont pas plus absurdes !
N'oubliez pas le bouclier fiscal !
Il s'agit de permettre à l'UNOCAM d'être consultée pour donner un avis sur toute mesure tarifaire ou conventionnelle qui serait négociée entre des partenaires conventionnels avant transmission au ministre. Ce serait une façon d'associer davantage l'UNOCAM aux décisions de l'UNCAM, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Il faut faire évoluer...
Par cet amendement délibérément provocateur, je veux appeler l'attention du Gouvernement sur les mesures législatives, réglementaires ou résultant d'accords, qui ont un impact sur la situation financière des hôpitaux. L'accord Jacob, signé au mois de mars 2007, et applicable rétroactivement au 1er novembre 2006, a affecté non seulement les com...
Je retirerai, bien sûr, mon amendement, après l'explication que Mme la ministre voudra bien m'accorder.
Le vote d'un amendement de suppression de l'article 12 par la commission a été un signal pour le Gouvernement : la mesure ne passait effectivement pas. Suite à cette décision, nous avons entrepris, avec un certain nombre de collègues, un véritable travail de fond. Je voudrais saluer tous ceux qui y ont participé : MM. Descoeur, Marc, Morel-A-L'...
Une grande partie d'entre eux pourra bénéficier de la réduction Fillon. Ainsi, pour 2008 et 2009 le dispositif spécifique ZRR sera maintenu pour les salariés embauchés jusqu'au 1er novembre 2007. S'agissant des autres mesures, un dispositif pérenne de droit commun sera instauré pour les exonérations en ZRR et étendu aux nouvelles embauches des ...
Je le retire, bien que je n'aie pas eu l'explication que j'attendais !
par cette suppression, vous remercier pour votre disponibilité et celle de vos collaborateurs, qui nous a permis de trouver une solution. Compte tenu de ces propositions, je vous demande, mes chers collègues de ne pas voter ces amendements de suppression de l'article.
Je l'ai soutenu tout à l'heure. Nous avions présenté avec Yves Censi une première version que nous avons rectifiée après un débat avec nos collègues et avec le ministère.
Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur Paul ?
C'est une erreur, vous êtes en train de lire l'exposé sommaire de l'amendement tel qu'il était rédigé avant d'être rectifié une seconde fois.
Il y a eu deux avancées. Le dispositif actuel est maintenu jusqu'au bilan de 2009, qui était prévu. Par ailleurs, tous les organismes d'intérêt général pourront bénéficier du dispositif de droit commun pour les exonérations en ZRR et une grande partie d'entre eux de la réduction Fillon. Le dispositif spécifique aux ZZR sera maintenu en 2008 et...
Je vous accorde que c'est très complexe.
Favorable. La commission a souhaité mettre fin à un contentieux ancien. Cela étant, l'amendement pose problème car il remet en cause des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée et interdit aux URSSAF de recouvrer des cotisations de personnes pour lesquelles il existe un lien de subordination.
Ce dispositif doit être considéré comme un tremplin vers le régime des travailleurs indépendants pour ces petites activités. La présidente de l'ADIE, une association qui aide les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise pour retrouver leur indépendance, nous a expliqué qu'il était nécessaire de légaliser de très p...
Ce n'est pas la même chose !
