Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Quelle mémoire, monsieur Jacquat !

pour les recettes et l'équilibre général. À titre personnel, je pense que cet amendement ne sera pas recevable. Mais la commission a pour sa part, je le répète, émis un avis favorable.

On savait qu'on aurait besoin de temps pour vous convaincre !

La commission a rejeté cet amendement. La suppression des réductions de cotisations dites Fillon n'est pas à l'ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 34, avec les nos 37 et 35, fait partie d'une série de trois amendements qui visent à accorder au contrôle économique et financier le même droit d'accès aux travaux des commissaires aux comptes qu'aux autorités de tutelle des organismes de sécurité sociale.

pour les recettes et l'équilibre général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 37 fait suite à l'amendement n° 34.

pour les recettes et l'équilibre général. Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 35 fait suite aux amendements nos 34 et 37.

La commission a repoussé ces deux amendements.

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 39 est de précision et vise à la suppression d'une restriction.

pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 555 a été rejeté par la commission. Le dépassement éventuel de plafond est déjà bien encadré, avec l'information du conseil de surveillance de l'ACOSS, qui comprend des parlementaires, la ratification du décret augmentant le plafond à l'occasion de la prochaine loi de financement et la s...

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements. Je rappelle à Mme Billard que, si l'employeur décide du plan de préretraite, c'est le salarié qui accepte cette mesure, laquelle est donc réellement convenue entre eux deux. L'alternative est certes entre le licenciement, le reclassement et le déplacement, mais on peut dire néanm...

Défavorable.

pour les recettes et l'équilibre général. Il s'agit d'un amendement de précision.

Défavorable.

pour les recettes et l'équilibre général. Le président s'en porte garant !

Cet amendement, qui vise à déplacer la date d'application de la présente loi, a été adopté sur la proposition de M. Dominique Tian contre l'avis du rapporteur. Conformément à une pratique habituelle, le Gouvernement a fixé comme date d'entrée en vigueur la date d'examen du projet de loi en conseil des ministres, c'est-à-dire le moment où ces d...

C'est un amendement adopté par la commission contre l'avis du rapporteur.

pour les recettes et l'équilibre général. Favorable.