Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Avant de donner l'avis de la commission, je voudrais vous dire, monsieur Le Guen, que ce cinéma ne nous impressionne pas !
Ces trois dernières années, vous avez pris pour habitude de vous saisir d'un petit fait d'actualité et de vous en servir de fil rouge pour animer les débats, afin de masquer votre incapacité à proposer de réelles alternatives. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cessez donc de hurler, cela ne vous grandit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
pour les recettes et l'équilibre général et M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. Le vote est engagé, monsieur le président !
S'agissant de l'amendement n° 648, la commission a émis un avis favorable. La philosophie du Gouvernement apporte un changement dans l'habitude que nous avons d'instaurer des taxes pour dégager des recettes supplémentaires. À cet égard, madame et monsieur les ministres, il serait important, à l'occasion de prochains débats sur le financement de...
Il faut savoir que certains grossistes et aussi certains pharmaciens, malheureusement, préfèrent procéder à des exportations qui alimentent des ventes parallèles. Il n'y a aucune raison que l'usager pâtisse de cette situation. Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à ces restrictions et sanctionner ceux qui préfèrent exporter plutôt q...
pour les recettes et l'équilibre général. Mais il allait répondre, monsieur Cahuzac !
Parce que les prix baissent ?
Mais non !
Ce ne sont pas les répartiteurs qui prescrivent !
L'amendement vise à maintenir le caractère exceptionnel de la contribution sur le chiffre d'affaires que nous avons introduite il y a trois ans, en attendant une refonte globale du système de contribution de l'industrie du médicament. Avec la création d'une contribution due par les grossistes, le Gouvernement a fait un premier pas vers la bana...
Tout à fait !
Défavorable.
pour les recettes et l'équilibre général. La commission a émis un défavorable à cet amendement. Monsieur Préel, vous proposez d'introduire deux taux K différents, un pour la pharmacie de ville et l'autre pour l'hôpital, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette de la clause de sauvegarde. Mais il faut d'abord remarquer que le taux K est...
pour les recettes et l'équilibre général. afin que l'on sache quelle position adopter. Une mission de l'IGAS ou une étude confiée au président du CEPS pourrait nous éclairer l'an prochain, si nous devions retoucher le dispositif du PLFSS.
Vous n'avez pas entendu la réponse pour la bonne raison que vous venez d'arriver !
Avis défavorable.
L'adoption de l'amendement n° 286 entraîne la suppression du dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210. En voici le texte : « Les droits à une pension de retraite du fonctionnaire élu au Parlement continuent à courir comme si son traitement lui était effectivement payé, sous réserve du versement des retenues pour pension. » Contr...
Cet amendement permettra de maintenir à son niveau le droit de consommation sur les tabacs, qui fait partie du panier de recettes fiscales affectées à la sécurité sociale.
L'amendement vise à relever les minima de perception de sorte que les fabricants de tabac ne puissent vendre leurs produits en dessous du prix de la cigarette la plus vendue. Une guerre des prix entre industriels serait non seulement contraire aux objectifs de santé publique, mais entraînerait une réduction des recettes attendues pour la sécuri...
