Interventions en hémicycle d'Yves Bur

M. Terrasse prétend que notre système de régulation est compliqué. Mais il me semble aujourd'hui stabilisé et parfaitement accepté, après de nombreuses contestations, par l'ensemble des interlocuteurs de l'industrie du médicament. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santédélivre l'autorisation de mise sur le marché, en fon...

Amendement rédactionnel.

Vous faites sans doute référence au fait que le LEEM les entreprises du médicament y est représenté, mais il n'a pas de voix consultative, il assiste simplement aux débats, pour rendre compte ensuite du bon traitement de l'ensemble des produits et des entreprises.

C'est un mauvais procès car, aujourd'hui, personne en France ne conteste l'indépendance et l'autorité de la commission de la transparence. Faut-il ou non l'intégrer dans la collégialité de la Haute autorité de santé ? Pour ma part, je pense qu'il faut garder l'architecture existante, qui donne, pour le moment, satisfaction. Les avis de la commi...

Si, il y a contribué, mais peut-être pas suffisamment, monsieur Le Guen, et je vous rejoins sur ce point. Mais le comité économique a tout de même permis de réaliser une économie de l'ordre de 2 milliards d'euros depuis 2004. Il s'agit donc d'un outil tout à fait efficace au service de la régulation. Ce dispositif est aujourd'hui stabilisé ap...

Amendement de coordination

S'agissant du marché des génériques, cela fait longtemps, monsieur Le Guen, que je dis que le prix des génériques est trop élevé en France.

À l'origine, il y avait un blocage des prescripteurs, qui refusaient de prescrire des génériques.

Cela a conduit à mettre en place une rémunération plus importante des pharmaciens, qui a débouché sur le dispositif des marges arrière.

Défavorable.

Nous avons, depuis, pris un certain nombre de mesures. Moi-même, j'ai demandé lors de précédents PLFSS que la prescription en DCI dénomination commune internationale soit facilitée.

Je vous donne acte que le processus est un peu lent par rapport à l'évolution des dépenses de santé. Je pense donc que nous pouvons franchir un pas supplémentaire.

Le système de régulation français doit être maintenu, car il est crédible

au point qu'il intéresse de plus en plus de pays en Europe et dans le monde. Il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne, pourtant considérée comme un Eldorado pour les laboratoires pharmaceutiques. Aujourd'hui, on y préconise de procéder à des évaluations des médicaments en fonction de leur efficacité thérapeutique. Et c'est du m...

Il y a certainement trop de promotion, mais le Gouvernement n'est pas resté inactif, loin s'en faut : les taxes sur la promotion encaissées pour 2007 s'élèvent à 256 millions d'euros.

Défavorable.

Indéniablement, nous progressons. Ne mettons pas en cause les dispositifs de régulation, mais parlons de la politique de manière plus large. L'examen de cet article nous donne l'occasion d'approfondir la question.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Négociation ne signifie pas décision !

Défavorable.