Interventions en hémicycle d'Yves Bur

que les assurances complémentaires rechignent de plus en plus à prendre en charge. Si nous ne travaillons pas sur ce point dans le calme avec les représentants des professions concernées, il y aura tôt ou tard un retour de balancier ici, à l'Assemblée. Si des progrès ne sont pas réalisés d'ici à l'an prochain sur ce sujet par les partenaires ...

Le parti socialiste est toujours là, et il est en crise !

C'est une notion tellement floue et mal définie qu'elle ne veut plus rien dire (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à tel point d'ailleurs que le Conseil de l'Ordre se garde bien d'en donner une quelconque définition. Certes, nous pourrions nous référer à un arrêt du Conseil d'État qui la fix...

Vous aviez déjà diabolisé les franchises en 2004 !

Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour les seuls actes de prévention !

Cet amendement vise à ce que les expérimentations sur de nouveaux modes de rémunération ne puissent être lancées qu'après avoir recueilli l'avis des partenaires conventionnels. Il faut montrer la voie et Mme la ministre a raison de mener des expérimentations. J'en profite pour lui poser une question : ne craignez-vous pas que l'initiative de v...

Rassurez-vous, je n'ai pas de problème pour me situer !

Madame la ministre, vous avez rectifié votre amendement afin que le décret qu'il prévoit soit pris après avis du Haut conseil de la santé publique. Or, alors que ce dernier est compétent en matière de politique de santé, par exemple en faveur de la prévention, c'est la Haute autorité de santé qui est habilitée à évaluer les pratiques médicales....

Il est retiré.

À mon tour, je veux remercier le Gouvernement d'avoir repris un amendement que nous avions déposé. Depuis longtemps, j'avais demandé que les logiciels d'aide à la prescription fassent état de la dénomination commune internationale de façon automatique. Il a fallu deux, voire trois ans, pour parvenir à une recommandation sur ce point. Il est imp...

L'article 40 !

La prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée se justifie pour les actes et prestations qui ont une efficacité médicale importante. Compte tenu des missions de recommandations médico-économiques confiées à la Haute autorité de santé, le présent amendement propose que celle-ci distingue parmi les médicaments à service médica...

Le dossier progresse. Il y a trois ans, lorsque j'ai proposé, pour la première fois, cet amendement, on m'avait opposé un non définitif. Nous progressons dans une appréciation un peu sélective des médicaments remboursés à 35 %, c'est bien. Je voudrais, mes chers collègues, vous rendre attentifs à la stratégie qui se met en place dans un certa...

Il a raison !

Personne ne conteste la nécessité de réaliser des études post-AMM. Elles sont indispensables pour mesurer les effets d'un médicament sur des millions d'utilisateurs, évaluer l'efficacité de la molécule et repérer les éventuels effets secondaires, notamment dans le cadre de la poly-médication, ce qui est pratiquement la règle pour les ALD et les...

Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale de 2004, nous avions envisagé la mise en place de grands conditionnements de médicaments, qui devaient permettre de générer une économie de 170 millions. L'an dernier, 10 millions d'euros de grands conditionnements ont été vendus. Cet amendement vise à encourager les pharmaciens à en délivrer ...

Le présent amendement propose d'étendre le bénéfice des rémunérations fondées sur la réalisation d'objectifs spécifiques et négociés, prévues dans le cadre des contrats individuels, aux médecins appartenant à des groupes de pair, dans le cadre des contrats que les réseaux de professionnels de santé peuvent d'ores et déjà souscrire avec les URCAM.

pour les recettes et l'équilibre général. J'avais déposé un amendement identique à la première partie de la proposition, concernant notamment le parcours de soins coordonnés. Il est tout à fait normal que les personnes bénéficiant de la CMU, du tiers payant et de la complémentaire s'inscrivent dans le parcours coordonné. Cet amendement le souli...

J'avais déposé un amendement quasi similaire qui avait été adopté en commission. Mais il avait pu introduire une certaine confusion. Il ne s'agissait pas de faire payer les médecins lorsque la télétransmission est impossible. Par exemple lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou lorsque, à l'occasion d'une visite, la télétransmission est i...