Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Défavorable.

C'est du bon sens !

C'est un amendement rédactionnel.

Avis défavorable. Cette disposition relève d'une loi de santé publique.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 646.

Avis favorable, mais je voudrais savoir, monsieur le ministre, si cette rectification de l'annexe B prend en compte l'amendement adopté à l'article 10 qui a supprimé le régime transitoire 2010-2013 pour les mises à la retraite d'office ? On a parlé de 300 millions d'euros. Qu'en est-il ?

Avis favorable.

Oh, là, là !

Très bien ! Quelle sagesse !

Ils sont distribués !

C'est vrai.

Cet amendement reprend d'une certaine façon l'esprit des amendements défendus par M. Préel. La mise en place d'un contrat type pour aller plus loin et de manière plus volontariste dans la maîtrise médicalisée est une avancée dans le sens d'une pratique de qualité et en même temps soucieuse d'efficacité. Il est naturel qu'une telle évolution b...

Pas rigide : carrée !

Allez-y donc tout de suite !

Vous aviez déjà eu ce discours en 2004 !

Je veux à mon tour intervenir sur la question des dépassements d'honoraires. Nous ne pouvons plus considérer que c'est un problème mineur. En effet, particulièrement en cette période où nous parlons tant de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens, nous ne pouvons pas l'éluder. Madame la ministre, il faut rouvrir ce dossier. Les disposi...

Or, ce plafond de 50 euros est souvent dépassé pour le supplément d'honoraires au cours d'une seule et même consultation ! M. Vitel a évoqué ce que l'on appelle pudiquement les « dessous-de-table ». Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a constaté dans son rapport préalable que ces pratiques n'étaient pas limitées à quelques-uns...

Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage à ouvrir ce débat au fond et que l'on ne se limite pas à l'information. Nous devons en effet réfléchir à la façon de procurer à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, une offre alternative à celle de secteur 2. Actuellement, dans certains endroits, pour certaines spécialités, les patients so...