Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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Ce sont ces entreprises dont nous avons besoin !
Le seuil que je propose d'un million d'euros qui est un seuil symbolique pour la population correspond à mon approche libérale de l'économie. Mais j'ai aussi un côté social
en soumettant à cotisation dès le premier euro les seuls parachutes dorés qui dépassent le million d'euros. Cet amendement est très équilibré. C'est pourquoi la commission a proposé le rejet des sous-amendements.
Même remarque que précédemment : avis défavorable.
Il est resté stable, selon le Haut conseil !
Défavorable.
M. Terrasse prend ses désirs pour des réalités !
Sagesse.
Eh oui !
Mais non !
Sagesse, comme pour le précédent. (Le sous-amendement n° 728 est adopté.) (L'amendement n° 59 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 674 propose une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est une branche pour laquelle l'implication des partenaires sociaux est particulièrement importante. C'est pourquoi il faut s'en tenir aux termes de l'accord du 25 avril 2007, dont la quatrième partie du PLFSS transpose d'aill...
Vous l'avez déjà dit hier.
Oh !
Oui, mais les génériques sont tellement plus développés ailleurs qu'en France.
L'intérêt, c'est de permettre d'injecter de l'argent dans les caisses de l'assurance maladie.
Oui !
Avis défavorable. Le dispositif proposé complexifierait encore un système fiscal déjà suffisamment difficile à comprendre.
Après toutes ces interventions, je voudrais faire un certain nombre de mises au point pour apaiser vos inquiétudes. Vous ne cessez de dire que, dès lors qu'il y a un nouveau prélèvement, il y aura forcément une augmentation des cotisations.
Je dépose cet amendement, probablement pour la dernière fois. Je souhaitais que l'on maintienne les termes « à titre exceptionnel » utilisés pour la contribution sur le chiffre d'affaires. L'industrie du médicament est soumise à un système de contribution très diversifié : la taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires, les contributions sur...
