Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président. L'amendement n° 631, accepté par la commission, vise à compléter l'article 21 par la phrase : « Les cotisations prévues au présent alinéa sont assises sur la totalité des revenus d'activité ou de remplacement entrant dans le champ de cet alinéa. » L'amendement n° 667, également accepté par la commission, vise à cor...
Comme Mme Billard, Mme Fraysse montre la même constance puisqu'elle a présenté le même amendement l'an dernier. Pour sa part, la commission a émis le même avis défavorable.
Il est retiré. (L'amendement n° 74 est retiré.)
La commission a repoussé l'amendement n° 272 rectifié pour deux raisons. D'une part, la question soulevée par Mme Touraine est étudiée actuellement dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail dont le Sénat vient d'achever l'examen, la commission mixte paritaire se réunissant mardi prochain. D'autre part, la commission cons...
Du reste, vous avez bien présidé cette mission, monsieur Bapt. La mission avait conclu en effet qu'il n'était pas opportun de conditionner les exonérations de cotisations à la conclusion d'un accord, car cela changerait complètement les conditions mêmes de déroulement de ces négociations.
Il y a donc dans cet amendement, madame Touraine, une logique coercitive à l'opposé de l'approche incitative du projet de loi en faveur des revenus du travail et des conclusions de la mission.
Rejet.
Avis défavorable.
Cet amendement va naturellement dans le sens des propositions de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales que vous avez présidée, monsieur Bapt. Le rapport de la mission intitulé « Vers une révision générale des exonérations de cotisations sociales » propose d'adopter une démarche systématique d'évaluation ...
La commission a donné un avis défavorable à l'entrée en sifflet.
Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, contient trois dispositions s'appliquant aux parachutes dorés, aux retraites chapeaux et aux stock-options. Les engagements pris par le MEDEF et l'AFEP vont certes dans le bon sens, de même que l'amendement adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur d...
Je comprends bien les préoccupations de M. Muzeau, et je suis flatté que le rapport de la mission commune soit devenu son livre de chevet ! (Sourires) Dans le cadre de l'article 11 de la loi de finances pluriannuelle, je crois savoir que le Gouvernement s'est engagé à ce que, dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de toute mesur...
Il s'agit d'abord de doubler la contribution sur les retraites chapeaux, c'est-à-dire les mécanismes permettant, après la cessation de fonctions, de garantir aux intéressés en général, des dirigeants d'entreprise le versement d'une proportion donnée de leur rémunération d'activité, 60 % par exemple. Le produit de cette contribution avoisina...
Dès aujourd'hui, l'annexe 5 du PLFSS nous fournit des éléments d'information extrêmement précieux. Pour les mesures en vigueur à la date de publication de la loi de programmation des finances publiques, cette évaluation sera présentée au plus tard le 30 juin 2011. Nos recommandations étaient ambitieuses, je le reconnais, mais nous avançons sur...
Il ne faut pas perdre de vue l'objectif, mais il faut agir dans la durée, en contractualisant avec les entreprises : notre recommandation était d'agir par paliers progressifs pour réduire le seuil de sortie des exonérations générales de 1,6 à 1,4 SMIC.
Défavorable. L'article 11 doit en effet être apprécié à la lumière de l'article 70, qui achève le processus de transfert vers la branche famille de la prise en charge des majorations de pensions. Ce transfert a débuté dans le cadre du PLFSS pour 2001 M. Préel s'en souvient , le Gouvernement défendant ainsi sa position : « Personne ne peut n...
C'est certainement une mesure que nous devrons réétudier.
Vous avez parlé, monsieur le ministre, de peloton d'exécution, mais il s'agirait en l'occurrence d'une douce sanction Par ses trois sous-amendements, le Gouvernement propose d'édulcorer mes trois propositions. La commission ne les ayant pas examinés, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Des retraites ceinture et bretelles !
