Interventions en commissions d'Yves Bur

Monsieur Vignon, vous avez fort justement souligné l'importance des analyses comparatives, auxquelles nous n'avons sans doute pas suffisamment recours. S'il est vrai que c'est aussi parce que tous les éléments qui la composent ne sont pas pris en considération que notre politique familiale n'est pas bien classée, je crois qu'il est bon de nous ...

La décision d'établir une écotaxe doit appartenir aux départements, ceux de ma région en ayant institué une sur certains itinéraires. Elle doit pouvoir être établie sur n'importe quel type de voie. En Allemagne, elle rapporte 4,5 milliards d'euros qui sont affectés aux infrastructures. Les départements voudraient que l'écotaxe leur revienne.

Si je comprends les inquiétudes qui se font jour, je n'en dirai pas autant de la méfiance à l'endroit de la construction européenne qu'entretiennent certains collègues depuis le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ou depuis la directive Bolkestein. Cela étant, la prudence dont a fait preuve Christophe Caresche m...

Mon analyse rejoint en partie celle de Dominique Dord : il y a dans ce débat beaucoup d'excès et de passion, alors que nous devrions aborder cette question avec beaucoup de responsabilité. L'heure des bilans n'est pas encore venue, car les risques de l'épidémie ne sont peut-être pas encore totalement écartés. Soyons donc prudents. Le moment ven...

Je salue à mon tour l'historien de la « Sécu » qu'est Jean-François Chadelat. Les débats que nous avons eus lors de la création de la CMU nous paraissent aujourd'hui bien loin. Il est clair que nous n'avions pas d'autre solution que celle de permettre à l'ensemble des Français d'accéder aux soins. Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est l'acc...

Il faut souligner les avancées apportées par le projet de loi sur le sujet de la réforme du crédit à la consommation dont on parle depuis longtemps. Il s'agit de mieux protéger, par une meilleure information et une plus grande transparence, les Français victimes des crédits à la consommation parce qu'ils en abusent. Le texte clarifie utilement ...

La solidarité avec les pays en développement est-elle suffisante ? Et l'Union européenne ne risque-t-elle pas d'être le « dindon de la farce » ?

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du trans...

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du trans...

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du trans...

Nous avons déjà traité de cette question hier au soir. Défavorable.

Cet amendement vise à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés du secteur des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail. Le maintien de cet avantage en nature ne se justifie pas, d'autant que la baisse récente de la TVA dans ce secteur a été ...

Nous ne taxons pas les salariés, mais leurs employeurs. Ma démarche s'inscrit dans la ligne du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles, où le Président appelait à chasser l'ensemble des niches, notamment sociales.

Les sommes ou gratifications versées au salarié par une entreprise ou une personne tierce, qui n'est pas son employeur habituel, pour récompenser par exemple la réalisation d'objectifs commerciaux ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux. Dans la mesure où il n'existe pas de lien de subordination entre le tiers et le salarié, ces sommes...

Si je suis votre raisonnement, monsieur Tian, il nous sera impossible d'engager la réforme de la majoration de durée d'assurance, puisqu'elle va à l'encontre d'une décision de la Cour de cassation. En fait, rien ne nous empêche de nous opposer à une décision de la Cour de cassation. Je persiste à penser qu'il est anormal que certains revenus éc...

Cet amendement vise à clarifier le régime social des bonus, que les entreprises instituent au bénéfice des salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque. Il tend à les caractériser comme rémunérations d'activité, donc à les soumettre aux cotisations sociales.

Il s'agit de mettre fin à l'exonération d'assiette dont bénéficie une part substantielle des revenus des sportifs de haut niveau au prétexte du droit à l'image, et ce jusqu'en 2013.

Avis défavorable. Le principe d'absence de compensation du bonus exceptionnel a été annoncé au Parlement lors de la discussion du projet de loi sur l'outre-mer par le Parlement. En outre, le système est en décroissance : les absences de compensation étaient plus nombreuses les années précédentes.

Rejeter, comme le propose l'amendement, l'article 20 ou l'annexe 5 du présent projet de loi n'apporterait rien, d'autant plus que beaucoup de progrès ont été réalisés s'agissant de la transparence des exonérations. Tous les dispositifs en vigueur seront évalués d'ici le 30 juin 2011 ; les nouveaux dispositifs le seront tous les trois ans.

Moins de 3 milliards d'euros.