Débat sur l'organisation du système de santé en france

À l'alinéa 6, après le mot : « conclu », insérer les mots : « selon les modalités mentionnées à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : mendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cet accord est déposé auprès de l'autorité administrative. À défaut de ce dépôt, la société ne bénéficie pas de l'exonération mentionnée au VIII. » Exposé sommaire : De même que pour les accords de participation, il convient de prévoir un dépôt obligatoire des accords relatifs à la prim...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à », les mots : «  en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'article L. 3322-6 », les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 3322-6 et à l'article L. 3322-7 ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif : - préciser que l'accord instituant la prime peut aussi être passé au niveau d'un groupe d'entreprises, le cas échéant (comme prévu en matière de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « distribue », le mot : « attribue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa précédent et avec l'article L. 232-12 du code de commerce).

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « procède au versement d' », le mot : « verse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa précédent).

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « le présent projet de », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « le projet de loi de programmation des finances publiques », les mots : « la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de M. Raoul Briet », les mots : « sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis par M. Raoul Briet au Président de la République et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « à laquelle », le mot : « auquel ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « salariale », insérer les mots : « dans le secteur privé ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « dans le secteur privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « L'emploi et ». II. - En conséquence, à la même phrase : 1° Substituer au mot : « suivraient », le mot : « suivrait » ; 2° Substituer aux mots : « rattraperaient une partie de leur », les mots : « rattraperait une partie de son ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 3, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « des dividendes par part sociale ou par action versés au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa suivant).

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « européen pour la période 2011 à 2014 présenté au », les mots : « de la France 2011-2014 examiné par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante : «  Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) 162,4 167,1 171,8 176,6 181,6 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à 350 millions d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à un montant de 0 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.