Interventions d'Yves Albarello

Je préfère retirer l'amendement.

Cet amendement tend à préciser la teneur du décret qui fixera les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance et du directoire : attributions et mode de fonctionnement prévus par les articles du code de commerce applicables à l'établissement public « Société du Grand Paris », nombre, conditions et modalités de désignation des membres...

Je voudrais tout d'abord répondre à M. Le Bouillonnec. La Société du Grand Paris n'est pas une société anonyme, mais un établissement public à caractère industriel et commercial

S'agissant de l'amendement, mon avis est défavorable car il est en partie satisfait par l'amendement CD 147 que nous avons adopté ce matin et qui tend à cloisonner les financements. Quant aux autres dispositions, elles relèvent de la loi de finances.

Avis défavorable. Le rôle des aménageurs visé à l'alinéa 4 de l'article 9 est précisément de financer des équipements publics, telles les gares.

Parler de « spoliation » est excessif. Aux termes de l'alinéa 5, le transfert se fera sur la base du volontariat. Quant aux éventuels arbitrages avec RFF, la SNCF ou la RATP, ils doivent être rendus au niveau de l'État.

Ma première interrogation porte sur les quarante gares envisagées par le projet mais dont l'implantation reste imprécise. Y aura-t-il des correspondances pertinentes avec les lignes radiales existantes ? Envisage-t-on pareillement d'établir des correspondances radiales à partir du réseau de transport du « Grand Huit » ? Quel lien tisser entre ...

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour relever qu'un accord général avait semblé proche durant la période estivale entre les différents protagonistes du dossier francilien, avant qu'il n'apparaisse impossible de le nouer pour différentes raisons, ce qui semble mettre fin à un travail commun, que ce soit au conseil régional d'Ile-de-Fran...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez beaucoup de chance de défendre un projet de loi aussi exaltant. Le projet de Grand Paris est d'envergure nationale, d'autant que la France est la première destination touristique au monde. Nous disposons déjà d'infrastructures importantes : Roissy-Charles de Gaulle est, en nombre de mouvements, le premi...

Moi, je les connais !

Mon amendement vise à réparer une injustice fiscale. En effet, avec la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d'entreprises de réseaux auraient pu faire des gains substantiels d'imposition. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous avez créé l'IFER. Malheureusement, on s'aperçoit qu'une grande entreprise française, ...

Mon sous-amendement vise à réparer une injustice fiscale. En effet, avec la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d'entreprises de réseaux auraient pu faire des gains substantiels d'imposition. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous avez créé l'IFER. Malheureusement, on s'aperçoit qu'une grande entreprise frança...

Monsieur Eckert, j'ai bien précisé qu'il s'agissait de réparer une injustice fiscale. Je ne vois pas à quel titre la RATP bénéficierait d'une exemption de taxe professionnelle et ne serait pas assujettie à l'IFER. Par ailleurs, gouverner c'est prévoir et anticiper. Le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné dans quelques semaines à l'Ass...

Monsieur le président, en tant que rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, je vous rencontrerai bientôt à nouveau en audition. C'est pourquoi je ne vous poserai pas de questions aujourd'hui. Je dirai seulement qu'il est essentiel de mettre de l'ordre dans les compétences des différents opérateurs afin d'éviter les problèmes récurrents...

Il n'existe pas de plan d'exposition au bruit pour l'aéroport du Bourget qui connaît pourtant une activité très importante puisqu'il est le premier aéroport d'affaires. Est-il envisagé de combler cette lacune ?

Remarquable !

M. le rapporteur n'a jamais été discourtois !

La coproduction !

Voilà qui est sage !

Très bien ! (L'amendement n° 21, deuxième rectification, est retiré.)