Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier
119 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, chers collègues, en me faisant l'honneur de me désigner à l'automne dernier comme rapporteur de ce projet de loi, à la demande du président Christian Jacob, la commission qu'il préside m'invitait à relever un redoutable défi. Je ne pressentais al...
Respectueux des pouvoirs de l'État et des prérogatives des collectivités territoriales, il permettait la réalisation par l'État d'un grand projet d'intérêt national, sans bafouer l'esprit de décentralisation qui a inspiré de manière continue nos trois Républiques depuis 1870. Bénéficiant d'un temps de réflexion très supérieur au nôtre, en dépi...
mais toujours franches et loyales ; sa volonté d'aboutir à un accord n'avait d'égale que la mienne. Enfin, le secrétariat de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'a cessé de m'apporter un concours précieux tout au long de la procédure. C'est donc un texte équilibré, tourné vers l'avenir et résolument rass...
La commission a repoussé cet amendement, préférant s'en tenir à la rédaction initiale du texte. (L'amendement n° 276, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Cela étant, M. Lamy met assez justement l'accent sur la complexité des interventions publiques l'OIN, le plan Campus et Paris-Saclay. Peut-être M. le secrétaire d'État pourrait-il nous fournir des précisions. (M. le secrétaire d'État fait un signe de dénégation.)
La commission a repoussé cet amendement, considérant qu'il était satisfait par les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 21, notamment par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui dispose que « les actions d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, etc. ».
Monsieur Lamy, l'article L. 300-1 répond parfaitement aux objectifs que vous visez. Permettez-moi de le lire : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développemen...
Défavorable. Le délai de trois mois prévu pour analyser les conséquences de la création du nouvel établissement nous paraît trop court.
Nous sommes favorables à l'amendement n° 284 sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 330 qui vise à remplacer les mots « les établissements publics de coopération intercommunale territorialement compétents » par les mots « ou leurs groupements ».
Notre point de vue est inverse. D'une part, le choix du terme de « groupements de communes » nous paraît cohérent avec l'ensemble du texte, dans lequel il est souvent employé. D'autre part, un EPCI peut aussi avoir pour objet le traitement des ordures ménagères.
La commission a rejeté cet amendement car son adoption conduirait à empêcher la création de start-ups, ou la mise en place de fonds d'amorçage ou de laboratoires communs. Je peux citer un bon exemple à cet égard. J'ai reçu la semaine dernière dans ma commune la présidente du Téléthon : elle m'a annoncé l'ouverture prochaine à Évry d'un laborat...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu'il n'était pas opportun de fusionner les deux collèges : un collège qui concerne les domaines universitaire et scientifique et un autre qui regroupe des personnalités choisies en fonction de leur expérience de dirigeants d'entreprise mettent en jeu des problématiques di...
Nous avons choisi un autre mode de gouvernance pour l'établissement public, un président-directeur général nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, après audition par les commissions permanentes des deux assemblées. C'est pour cette raison que nous souhaitions maintenir les assemblées dans le texte. Il nous a semblé par ...
Je rassure d'abord notre collègue Lamy : nous n'allons pas nous mordre les doigts. Ce n'est pas le but. D'autre part, vous dites, cher collègue, que c'est la première fois qu'un président va être nommé par décret.
Un PDG, oui. Mais celui de la RATP est bien nommé par décret ! Ce ne sera donc pas une première.
Je suis complètement, mais alors complètement défavorable à la proposition des socialistes. C'est un débat que nous avons eu en commission. Il est dommage que notre collègue Jégo soit parti, mais je vais rebondir sur ce qu'il a dit : une fois de plus, on va jouer contre notre camp ! Pourquoi se priverait-on de talents, comme ce fut le cas lorsq...
La commission a émis un avis défavorable. La rédaction actuelle nous semble parfaite. Le terme « terres agricoles » nous semble aussi bien que « activités agricoles ».
La commission n'a pas retenu cet amendement. En effet, de nombreuses consultations sont déjà prévues dans le titre V du projet de loi.
La commission a émis un avis défavorable. Elle ne souhaite pas que le titre du projet de loi soit modifié.
La commission ne souhaite pas qu'il soit procédé à un changement de titre du projet de loi. Monsieur Paternotte, je ne doute pas que vos arguments soient pertinents ; je vous invite néanmoins à bien vouloir retirer votre amendement.
