Grand paris

Avis très favorable, car il s'agit d'un amendement pertinent. Il prévoit non seulement l'intermodalité, mais surtout, il introduit une nouveauté qui satisfera plus d'un usager en prévoyant le stationnement des véhicules et l'instauration d'une tarification combinant le transport et le stationnement.

Défavorable. Dans le premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, il est déjà précisé que le réseau de transport public du Grand Paris est raccordé « aux aéroports internationaux », et Roissy-Charles de Gaulle est bien un aéroport.

La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle à M. Pupponi le principe de libre administration des communes, consacré par l'article 72 de la Constitution.

La commission a rejeté les amendements nos 264 et 313. Quant à l'amendement n° 21, il est satisfait par la rédaction actuelle du texte et a donc également été repoussé.

Je veux rappeler à Mme Lepetit que si la commission a rejeté cet amendement, elle a substantiellement fait progresser le texte en faisant figurer la maîtrise de l'étalement urbain dans ses objectifs.

Je vous rappelle, en outre, que les communes s'administrent librement. Vous voulez faire en sorte que le contrat soit décliné en fonction des orientations du SDRIF.

Je ne veux pas polémiquer. Madame Lepetit, nous avons fait un travail important en commission. Comme l'a dit Bertrand Pancher, nous avons réintroduit la CNDP, qui avait été initialement écartée. À la demande de sa majorité, le Gouvernement a accepté d'élargir le débat en prévoyant d'en confier la responsabilité à la Commission nationale. J'ai d...

Avis défavorable. Sachez toutefois, monsieur Muzeau, que l'amendement suivant, le n° 215 deuxième rectification, a été accepté. (Exclamations sur divers bancs.)

Cet amendement a été rejeté par la commission. Il appartiendra à la CNDP de déterminer les éléments qu'elle estimera nécessaires à l'information du public, y compris en matière financière. Son président devrait tenir compte de cette préoccupation.

En effet, les projets d'aménagement figurant parmi les objectifs des contrats de développement territorial ne peuvent concerner que les territoires des communes contractantes.

Avis défavorable. La consultation des collectivités territoriales, madame Lepetit, est prévue à l'alinéa 9. Il n'y a donc pas lieu de les consulter au stade de l'élaboration du dossier.

Avis défavorable. Je ne comprends en effet pas le sens de votre amendement, madame Lepetit, parce que la disposition est prévue à l'alinéa 9 qui précise : « Il est simultanément adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux commune...

La commission a rejeté l'amendement parce qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des établissements publics de coopération intercommunale qui ne sont pas compétents en matière d'urbanisme.

La commission a rejeté cet amendement, mais sans doute peut-on en discuter. Les élus ont effectivement droit à la parole.

Je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur, et j'en suis désolé. Je pensais m'exprimer sur l'amendement n° 54 modifié par le sous-amendement n° 336, et j'ai donc donné à tort un avis favorable à l'amendement n° 38, qui avait été repoussé par la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai écouté attentivement M. Pancher, et ses propos m'ont convaincu. Je rappelle donc que la commission a rejeté cet amendement. (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)

La commission est favorable à l'amendement, mais je propose par mon sous-amendement de remplacer le mot « ou » par le mot « et » dans le quatrième alinéa.

Défavorable. Je rappelle que c'est la Société du Grand Paris qui réalise les travaux d'infrastructures après avis consultatif du STIF, et non l'inverse. (L'amendement n° 224 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je rappelle à M. Muzeau que la Constitution a une valeur supérieure à la loi et qu'aucune disposition législative ne peut faire obstacle aux principes fondamentaux y figurant. (L'amendement n° 229, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)