Grand paris

Non, je ne crois pas qu'il passera par là, mon cher collègue ! (Sourires.) Le présent amendement est satisfait par l'alinéa 1 de l'article 2, qui précise que le métro « contribue à l'objectif de développement national fixé par l'article 1er », autrement dit « au bénéfice de l'ensemble du territoire national. » Pour cette raison, la commission...

La commission a rejeté cet amendement. Je pense qu'il faut laisser à la concertation le soin de fixer le périmètre du projet.

Avis défavorable. Je voudrais rappeler à mes collègues que la rédaction actuelle représente un progrès considérable par rapport au texte d'origine.

Il m'est apparu qu'il était nécessaire d'inclure dans la boucle le STIF, qui est l'autorité organisatrice de transports. Il était inconcevable de créer un nouveau réseau de transport, qui à terme sera maillé à l'existant, sans à un moment donné poser la question au STIF. La rédaction actuelle répondra, je crois, à votre préoccupation : l'avis ...

J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier interna...

Cet alinéa donne une possibilité, il n'oblige pas. Par ailleurs, les problèmes de logements sociaux ont été pris en compte.

Ils ont réalisé un travail remarquable et remarqué, mais il me semble qu'il est un peu tôt pour les mettre dans ce texte de loi à partir du moment où l'Atelier n'est pas créé juridiquement. Nous aurons l'occasion de les introduire dans un deuxième temps.

La commission a rejeté l'amendement, qui pose un problème au regard du droit communautaire. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous le confirmer ?

Il est défendu. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le secrétaire d'État, il m'a presque convaincu. Ce que je lui demande, c'est d'être très vigilant et de prendre l'engagement que d'ici au retour du texte, l'atelier puisse être créé. Mon souci, c'est en effet que nous allons introduire aujourd'hui, dans l'alinéa 6, un atelier des architectes qui n'est pas c...

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, ce serait une question de temps. Je souhaite donc que vous preniez l'engagement devant la représentation nationale que cet atelier sera créé le plus rapidement possible.

Madame Lepetit, vous évoquez l'amendement n° CD196 que j'ai déposé en commission avec Gilles Carrez. Je vous ai écoutée attentivement : toute la journée, vous avez fait référence à Gilles Carrez, encore Gilles Carrez, toujours Gilles Carrez !

Ma préoccupation, en tant que rapporteur, a surtout été d'assurer l'étanchéité des financements, et je crois qu'elle est partagée. Par cet amendement, Gilles Carrez a aussi voulu éclairer le chemin que devra prendre demain la RATP : celui de la distinction des réseaux. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons...

Défavorable. Les amendements qui suivent règlent le problème. (L'amendement n° 258, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Je rappelle à M. Goldberg que la commission a fixé un double objectif consistant à garantir l'étanchéité du financement du réseau de transport public, afin qu'il ne nuise pas aux autres projets, et la cohérence entre le nouveau réseau et celui qui va être mis en place ce que Mme Lepetit appelle le « maillage ». Puisque ces o...

Défavorable. Même si l'intention est louable, je rappelle que les articles 1er et 18 du projet de loi abordent déjà la question du logement

En effet, ils le font en considérant qu'il s'agit d'objectifs généraux dont les contrats de développement territoriaux, élaborés de façon négociée entre les collectivités territoriales et l'État, seront porteurs. Si cet amendement était adopté, je crains qu'il ne soit considéré comme un cavalier législatif, (Exclamations sur les bancs des gro...

d'autant qu'il ne concernera qu'une partie du territoire de l'Île-de-France, celle intéressée par les contrats de développement territorial. Je demande donc à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement.

Avis défavorable. Le secrétaire d'État a déjà répondu ce matin, à propos du SDRIF : le projet actuel n'est toujours pas opposable aux tiers.

Il ne s'agit pas d'un texte relatif au logement, mais du projet de loi sur le Grand Paris. Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)