Grand paris

Nous avons eu cette discussion en commission. Je serais assez favorable à l'amendement présenté par notre collègue, M. Goldberg, sous réserve qu'il accepte le sous-amendement qui tend non à refuser mais à maîtriser l'étalement urbain.

Cet amendement a été rejeté par la commission qui l'a jugé beaucoup trop réducteur. L'activité de la SGP sera de toute façon encadrée.

Cet amendement a été rejeté par la commission. Je voudrais simplement rappeler à mon collègue Roland Muzeau que l'alinéa 6 de l'article 2 précise : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageu...

La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle que l'article 1er est un article d'orientation qui prévoit que l'État contractualise avec les communes. Ce seront des contrats de développement territorial et personne, bien entendu, ne sera contraint de les signer. Il n'y a donc aucune crainte à avoir.

Avis défavorable. L'article 3 prévoit déjà les cas où RFF sera consulté. (L'amendement n° 211, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 337 est de précision. Mon collègue Bénisti propose de compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption en application du III du présent article ». Quant au sous-amendement n° 340, il n'a pas été examiné en commission mais, à titre per...

Nous avons également eu ce débat en commission. Cet amendement est partiellement satisfait par la réécriture de l'article 1er : avis défavorable.

La commission a rejeté cet amendement. Vous faites référence, monsieur Gosnat, aux problématiques environnementales. Je ne sais pas s'il n'y a pas eu suffisamment de concertation à ce sujet. Ce que je sais, c'est que la commission, elle, a fourni un réel travail. À l'initiative de son président ici présent, elle a écrit un nouvel article, l'ar...

Il n'y a pas lieu de priver la Société du Grand Paris de la possibilité de créer des filiales concourant à l'exercice de ses missions, et ce dans des conditions d'efficacité optimales.

Cet amendement de coordination propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 8, les mots : « d'intérêt général » après le mot : « mission ».

Défavorable. L'article 2 bis, introduit par la commission, précise clairement que « le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2 de la présente loi répond aux prescriptions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui visent à encour...

Avis défavorable. Cet amendement a été rejeté par la commission. Je concède à Mme Lepetit que le choix d'un modèle de gouvernance aussi novateur est relativement inhabituel pour un ÉPIC. Comme vous venez de le rappeler, au lieu du traditionnel conseil d'administration, il est prévu un directoire et un conseil de surveillance. Cela s'explique, d...

et, d'autre part, par son ampleur et sa complexité. Notre ambition pour le projet du Grand Paris justifie un mode de gouvernance souple et réactif, sans que l'on renonce le moins du monde à la représentation démocratique de toutes les parties intéressées. Pour toutes ces raisons, nous émettons un avis défavorable.

C'est un amendement de cohérence, qui propose, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », d'insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ».

Je note avec satisfaction que M. Goldberg se félicite du travail intéressant qui a été effectué en commission. Nous avons en effet amélioré substantiellement le texte du Gouvernement. Toutefois, il est quelque peu réducteur, comme nous le verrons ultérieurement, d'affirmer que le projet de loi se résume à la création d'un réseau de transport.

Monsieur Gosnat, je vous écoute, lorsque vous intervenez : c'est une question de respect ! Monsieur Goldberg, le travail parlementaire en séance publique ne fait que commencer, et il me semble que le texte peut encore être amélioré. Néanmoins, je ne souscris pas aux propositions de réécriture de l'article 1er contenues dans les deux amendement...

Défavorable, pour les raisons précédemment exposées. Cet amendement est, au demeurant, partiellement satisfait par l'alinéa 3 de l'article 2.

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission. Je reprends les arguments que j'ai développés tout à l'heure à propos de la création de la Société du Grand Paris et du choix de son mode de direction : le recours à un conseil de surveillance et à un directoire procède d'une recherche d'efficacité et de réactivité qui s'accorde mal avec ...

C'est d'ailleurs une grande fierté de notre commission, de son président Christian Jacob et de son rapporteur, que d'avoir réintroduit le STIF dans le dispositif du texte. Le schéma sera donc établi après consultation du STIF.

La commission a rejeté cet amendement, partiellement satisfait à l'article 2, alinéa 3. Par ailleurs, plutôt que de parler de performance du maillage une notion difficile à évaluer , je préférerais que l'on parle de « pertinence des interconnexions ». (L'amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)