Amendements d'Yves Albarello

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , d'économiser les ressources fossiles et de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émission...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des tech...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire la...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et notamment le bois-énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable. Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. L...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  agriculture », insérer les mots : « , la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution des...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire les travaux de plantationd'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent de r...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles de Gaulle ». Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usag...

I.- À l'alinéa 2, après le mot : « taux », insérer les mots : « , dont la nécessité d'y recourir sera révisée dans un délai d'un an, ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 e...

I. - À la fin de l'article L. 5413-1 du code du travail, le montant : « 3 750 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ». II. - À la fin de la première phrase de l'article L. 5429-1 du même code, le montant : « 4 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : L'article L. 5413-1 du code du travail pun...

I. - Après l'article L. 5412-1 du code du travail, est inséré un article L. 5412-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5412-2. - Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État pris après avis des organisations syndicales de salariés et des organisation d'employeurs représentatives, la perso...

Supprimer l'alinéa 12 de cet article. Exposé sommaire : Le problème de la fraude doit faire l'objet d'un dispositif distinct.

Dans l'alinéa 11 de cet article, substituer aux mots : « dans la profession », les mots : « pour la profession concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « et dans la profession » sont trop vagues et sources de litiges.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « par intervalle d'au moins trois mois ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence à mettre en parallèle avec l'alinéa suivant du projet de loi qui prévoit justement l'actualisation après trois mois du projet personnalisé d'accè...

Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « de l'emploi ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au mot : « recherché », les mots : « ou des emplois recherchés ». Exposé sommaire : La liberté doit être laissée au demandeur d'emploi de privilégier, dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, un type d'emploi très précisément défini ou d'envisager une palette plus large, notamment dans une...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. « Toutefois, par le vote d'une motion adopté...

Substituer à l'alinéa 3 de cet article les trois alinéas suivants : « À partir du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. « À partir du 1er janvier 2011, le délai convenu entre les parties ...

Substituer aux alinéas 10 à 25 les quatorze alinéas suivants : « 1° Dans le 1° du II le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; « 2° Après le c du 1° du II, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « d) le président du conseil général ou son représentant » ; « Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats visés ci-dess...