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Amendements d'Yves AlbarelloLes derniers commentaires sur Yves Albarello en RSS


210 amendements trouvés


17/01/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 578 - Article 6 (Rejeté)
M. Albarello

Après les mots : « à défaut », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article : « jusqu'à la date prévue par l'accord préalable visé à l'article 5. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 5 qui laisse aux négociateurs le soin de fixer eux-mêmes la date limite de validité de la c...

17/01/2008 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 578 - Article 5 (Adopté)
M. Albarello

Compléter l'alinéa 12 de cet article par la phrase suivante : « L'accord préalable fixe notamment la date à laquelle, à défaut de conclusion de la convention collective mentionnée à l'article L. 311-7-7, la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage cesse de produire effet. » Expos...

17/01/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 578 - Article 5 (Adopté)
M. Albarello

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement qui précise les modalités d'adoption et d'exécution du premier budget de la nouvelle institution.

17/01/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 578 - Article 2 (Adopté)
M. Albarello

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « géographique et professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/12/2007 — Amendement N° 86 au texte N° 421 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Aboud, M. Albarello, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Binetruy, M. Étienne Blanc,...

I. - Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle au...

21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

19/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 285 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

15/10/2007 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mallié, M. Albarello, M. Bernier, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Dassault, M. Deflesselles, M. De...

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...

10/10/2007 — Amendement N° 6 au texte N° 274 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Censi, M. Depierre, Mme Poletti, M. Quentin, M. Grosdidier, M. Soisson, M. Perrut, M. Couanau, M. Carré, M. Albare...

I. - Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 132-9 est ainsi rédigé : « I. - La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation de celui-ci, effectuée comme il est dit au II. Pendant la durée du contrat, après acc...

10/10/2007 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 274 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Censi, M. Depierre, Mme Poletti, M. Quentin, M. Grosdidier, M. Soisson, M. Perrut, M. Couanau, M. Carré, M. Albare...

Après l'article L. 132-9-3 du code des assurances, est inséré un article L. 132-9-4 ainsi rédigé: « Art. L. 132-9-4. - Si dans les deux ans suivant le terme du contrat, le souscripteur ne s'est pas manifesté, l'assureur doit aviser de ses droits l'assuré , ou s'il est décédé, les bénéficiaires, suivant les modalités précisées dans le code de d...