Amendement N° 2 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Albarello.
Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement qui précise les modalités d'adoption et d'exécution du premier budget de la nouvelle institution.
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