Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je voudrais, une fois de plus, vous interroger sur le schéma directeur de la médecine légale sur la circonscription de la cour d'appel de Nîmes. Le CHU de Nîmes n'a pas été retenu pour la thanatologie c'est le seul établissement dans ce cas en France ; un rattachement à Mo...

Je souhaite remercier M. le garde des sceaux de l'espoir qu'il me laisse entrevoir pour la thanatologie à Nîmes !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, que j'ai grand plaisir à retrouver à cette responsabilité. Elle porte sur le projet de création d'un service d'aide par le travail hors les murs, d'une capacité de trente places, lancé par l'association GEIST 21 groupe d'étude pou...

Avec la reconnaissance du provençal, nous allons, madame la ministre de la santé et des sports, changer de sujet et de région. (Sourires.) Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de communication sur la nécessité pour l'État de reconnaître, promouvoir et développer les langues régionales dans notre pays. Après la rec...

Je comprends que vous soyez honorée, tout comme le président Le Fur d'ailleurs, que le breton soit sauvé. Tel n'étant pas le cas pour le provençal, je reviendrai sur le sujet avec M. le ministre de la culture afin de voir comment, avec les linguistes, il est possible d'avancer. Dans la linguistique romane, le provençal et l'occitan sont, en eff...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des moyens et des effectifs des services régionaux de police judiciaire. On constate en e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de cette réponse sur un certain nombre de questions que se posent nos concitoyens et dont la représentation nationale se doit de se faire l'écho. J'aurai d'autres éclaircissements à demander à Mme la garde des sceaux.

Ma question porte sur le contournement TGV Nîmes-Montpellier, plus particulièrement dans la zone nîmoise. Le 17 juin dernier, le protocole d'intention préalable à la réalisation du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et de Montpellier a été signé à Montpellier. L'accord porte sur 1,46 milliard d'euros, la participation de l'État...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, permettez-moi d'abord de vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année, que je vous souhaite pleine de réussites. Je tiens à me faire le porte-parole des nombreuses institutions ou associations de personnes handicapées, particulièrement inquiètes des conséquences du nouveau mode d...