Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier
25 amendements trouvés
15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...
Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...
15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...
I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...
15/10/2011 — Amendement N° 29A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Grall, M. Vanneste, M. Straumann, M. Cinieri, M. Spagnou, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Perrut, M...
Après l'article 1010 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1010 bis A ainsi rédigé : « Art. 1010 bis A. - Il est institué pour une durée de trois ans, une taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article...
15/10/2011 — Amendement N° 28A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M...
Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre a pris des mesures courageuses et responsables inscrites dans ce projet de loi de finances afin de poursuivre la nécessaire réduction des déficits publics. Si la situation actuelle impose que chacun fa...
15/10/2011 — Amendement N° 27A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M...
Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre a pris des mesures courageuses et responsables inscrites dans ce projet de loi de finances afin de poursuivre la nécessaire réduction des déficits publics. Si la situation actuelle impose que chacun fass...
