Interventions d'Yanick Paternotte

C'est un exemple ! (Sourires) C'est une question d'éthique et d'équité, surtout quand les normes de pollution par l'oxyde de carbone, l'azote et le soufre sont supérieures à la normale et qu'il n'y a pas d'autre solution. S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le ministre d'État, je milite activement pour le développement du réseau...

Il ne suffit pas d'aboutir à un ciel unique européen ; il faut mieux codifier, par la loi, les couloirs et les approches aériennes en Île-de-France. C'est pourquoi j'ai proposé au Gouvernement des mesures concrètes pour améliorer immédiatement la vie quotidienne des riverains de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle : supprimer les vols des g...

Enfin, il faudrait mettre fin à la loi de la jungle des approches aériennes : il est temps de fixer par la loi les couloirs et les approches aériennes et de passer du pseudo-règlementaire à la loi ; il est temps de prescrire les zones où peuvent passer les aéronefs et, surtout, de définir les zones d'interdiction de survol. Pour mettre fin au w...

En ce sens, cette loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est une loi de rupture qui replace l'homme et la responsabilité environnementale au coeur de la société. C'est une loi de progrès qui réhabilite le sens critique, grâce à l'étude d'impact et à l'évaluation des politiques publiques. C'est une loi qui réhabilite l'État stratèg...

On pourrait au moins l'étendre à l'agriculture raisonnée.

L'amendement ne pose ni une obligation ni une opposabilité aux tiers.

Je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Bignon, afin de substituer aux mots « l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude » les mots « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier ».

Cela va d'ailleurs dans le sens de l'éthique.

Mais elle retient le terme de recyclage, qui est aussi très important. La Commission rejette cet amendement. La Commission adopte ensuite l'article 31 sans modification. Chapitre Ier- L'environnement et la santé Article 32 : Deuxième plan national santé environnement Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de...

Monsieur Mongin, vous avez évoqué la ligne 14. S'agissant des deux ou trois lignes structurantes qui manquent dans Paris intra muros, ne serait-il pas plus simple et plus économique d'automatiser les lignes actuelles plutôt que d'en créer de nouvelles ? Il y a vingt ans, les parkings d'intérêt régional apparaissaient comme une solution de repo...

Plusieurs députés du groupe de l'UMP, dont Jérôme Bignon, Michel Havard et moi-même, ont cosigné une série d'amendements qui visent à remettre le texte dans le cadre du Grenelle.

C'est peut-être le moment de rappeler que le troisième pilier du développement durable est le développement social !

Je retire donc mon amendement, mais il serait important de donner un signal visible en faveur du fret à grande vitesse. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur tendant à réaliser un audit indépendant sur le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rappor...

Des projets innovants tels que le projet CAREX sont cohérents avec le développement d'alternatives aux vols de nuit et au fret routier.

Je retire donc cet amendement.

Un de mes amendements tend également à faire de l'AFITF le bénéficiaire de la taxe kilométrique. Un autre prévoit que cette taxe devra financer non seulement de nouvelles infrastructures, mais aussi la remise à niveau d'infrastructures anciennes ayant un fort impact sur l'environnement des riverains. Des centres-villes peuvent ainsi être traver...

Cette taxe sur les poids lourds doit contribuer à réparer les dommages environnementaux causés par les infrastructures existantes. Aujourd'hui, l'administration de l'équipement refuse de tenir compte de ces impacts, et renvoie aux collectivités locales la responsabilité de les gérer. Il faut donc lancer un signal fort et appliquer le principe p...

L'État n'a plus les moyens de financer les projets environnementaux. Les collectivités locales sont prêtes à prendre leur part, mais elles ont besoin d'un cofinancement.

La maîtrise de l'urbanisme, mentionnée à l'alinéa 5, est aussi un instrument de lutte contre la pollution atmosphérique, citée dans les directives européennes. J'ajoute que ce n'est pas l'État qui finance l'insonorisation. Cela dit, je retire mon amendement. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Didier Go...

Le but est d'éviter que les pilotes ne prennent des raccourcis uniquement pour toucher des primes d'économie de kérosène.