Interventions d'Yanick Paternotte

C'est faire injure à la représentation nationale que de penser que nous avons eu besoin d'un porte-plume ! D'ailleurs, je n'ose imaginer que certaines prises de position puissent être dictées, ici, par des groupes de pression. J'ai reçu en effet des propositions d'amendement de France Télévisions, que j'ai lues avec beaucoup d'intérêt. Mais je ...

Ceux qui nous ont fustigés, Bernard Debré et moi-même, lors du débat sur les OGM, en nous accusant d'être à la solde de Monsanto, utilisent aujourd'hui les mêmes méthodes et les mêmes arguments à l'occasion de ce projet de loi. Tout cela est bien dérisoire !

Le créneau horaire a également été critiqué. Mais si l'on souhaite toucher la jeunesse et la former, faut-il diffuser des informations à dix heures trente, quinze heures ou vingt-trois heures trente? Bien sûr que non !

J'ai entendu dire aussi que, si ces spots d'information étaient en concurrence avec d'autres émissions, les téléspectateurs passeraient forcément sur les chaînes privées. C'est faire injure au talent de nos créateurs, de notre jeunesse. C'est donner à penser que l'information et la science doivent être tristes et ne peuvent intéresser. Moi qui ...

Ces émissions étaient diffusées à la bonne heure pendant que d'autres chaînes passaient de la publicité. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Je comprends que mon propos puisse vous gêner, mes chers collègues ! Mais en démocratie, il faut savoir accepter le débat contradictoire. Non, l'information et l'éducation ne sont pas forcément tristes. J'en veux pour preuve quelques clips américains tendant à éviter les agressions sur le Net. Ils sont très pertinents, drôles tout en étant eff...

En tant que pharmacien et détenteur de brevets, j'ai apprécié vos remarques en la matière, monsieur le ministre. Je confirme que ce qui fonctionne en Allemagne, à savoir le portage par les grands groupes des PME à l'exportation sur l'innovation, ne marche pas en France, en dépit des efforts faits en leur temps par des structures comme l'AFI. ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, il s'agit d'un amendement d'équité fiscale à vocation hautement sociale. En effet, l'essor de l'intercommunalité à taxe professionnelle unique dans la région Île-de-France a permis de mutualiser les ressources et d'augmenter l'investissement des commu...

Nous avons, tous, le souci de trouver des règles d'équité et de justice sociale. Nous sommes un certain nombre à partager l'ambition de Mme Michèle Alliot-Marie d'essayer de trouver, à terme, un équilibre entre le nombre de communes éligibles et les montants disponibles. Il est apparu clairement que le moment n'était pas favorable à une réform...

Défendu ! (L'amendement n° 1623, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente.

Il s'agit des risques naturels, et notamment de ceux qui sont liés aux crues. Nous pensons qu'il ne suffit pas de restaurer les zones d'expansion des crues, mais qu'il faut aussi en créer de nouvelles. On parle beaucoup du changement climatique et de la fréquence accrue des intempéries. Il semble donc utile de rappeler qu'on ne peut pas se cont...

Il s'agit d'un objectif que j'ai évoqué lors de la discussion générale. L'État doit certes s'engager à favoriser la résorption des nuisances urbaines le long des autoroutes, mais aussi aider à leur traitement, en veillant à ce que nos concitoyens bénéficient d'une égalité de traitement.

Oui. (L'amendement n° 1622 est retiré.)

Ainsi, le point remplace la virgule !

Payer le service est un objectif que l'on peut inscrire dans le Grenelle I. Mais lors de la mise en oeuvre, dans le Grenelle II, on se heurtera très vite à un problème de fiscalité locale, s'agissant d'une disposition comme celle que propose M. Geoffroy. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est un impôt de répartition. Cela étant, il fau...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en tant que professionnel de santé, je trouve un peu cruel de découvrir, en lisant, vers deux heures trente du matin, l'alinéa 4 de cet article, que, finalement, pendant toutes ces années, je n'ai pas reçu d'enseignement « relatifs aux enjeux...

Le libellé est un peu dur à avaler.

J'espère que l'on pourra l'améliorer. Dans cet alinéa, il y a un mélange des genres : on met sur le même plan la formation des professionnels de santé, c'est-à-dire de ceux qui ont un diplôme universitaire, et celle des « professionnels de l'aménagement de l'espace » je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire, ça doit être superbe ! En tou...

Il est défendu. (L'amendement n° 1134, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)