Interventions en hémicycle de Xavier Breton

Nous souhaitons étoffer et diversifier la composition du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine, pour que n'y siègent pas uniquement des experts scientifiques. Nous savons que des philosophes font partie de ce conseil, mais nous souhaiterions aller un peu plus loin. Tel est l'objet des amendements nos 24 et 25, que je me propose de dé...

En réalité, nous avions déposé trois amendements à ce sujet. Par l'amendement n° 24, nous proposons de renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'orientation, en portant leur nombre de un député et un sénateur à trois députés et trois sénateurs. L'amendement n° 25 prévoit que toutes les disciplines susceptibles d'être concer...

Avec cet article, nous entamons la discussion du titre II consacré aux organes et cellules. Nous savons combien le don, qu'il s'agisse du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse ou d'organes, nécessite la mobilisation de tous. L'avoir déclaré « grande cause nationale » pour 2009 a permis de fédérer tous les acteurs qui s'investissent en f...

Très bien ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologique...

Très bien !

Parce qu'elles ont échoué !

Je m'interroge sur la portée de cet amendement visant à instituer le parrainage républicain, et ce pour plusieurs raisons. Quelle force juridique aura l'engagement du parrain et de la marraine. Leur sera-t-il opposable, par exemple, en cas de décès des parents ? Seront-ils tenus d'assurer l'éducation de leur filleul ? Puisque le terme de parra...

Mais nous devons aussi nous interroger sur la dimension républicaine qu'aurait cette cérémonie. L'exposé sommaire de l'amendement indique que, depuis 1794, « le parrainage républicain est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine ». Nous pouvons tout d'abord nous demander si une telle entrée dans la « communau...

Très bien !

Je reviens sur la notion de communauté républicaine. On peut comprendre le caractère altruiste du parrainage et en faire un argument de vente en faveur de l'institution de cette cérémonie. Cependant, il procède d'une conception ayant eu cours en une période sombre de notre histoire, sous la Révolution. L'exposé sommaire renvoie effectivement a...

La présente proposition de loi vise à développer l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Ce texte marquera, sans aucun doute, une nouvelle étape dans la construction dans notre pays d'une dé...

Les corps intermédiaires de tout type devront trouver leur place. Dans le même temps, il faudra être vigilant pour éviter qu'une minorité organisée et activiste cherche à confisquer le débat ou à le bloquer. Ces débats publics sur les problèmes éthiques et les questions de société devront enfin s'articuler avec l'activité du Parlement. Bien en...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions établir en ce début d'année 2010 un bilan de la décentralisation, il serait sans aucun doute très largement positif.

La décentralisation a beaucoup apporté à notre pays et à nos territoires.

Mais nous devons constater, et regretter, que, depuis la fin des années 90, l'élan décentralisateur s'est affaibli. L'acte II de la décentralisation l'avait bien compris, mais il s'est malheureusement heurté, dans sa mise en oeuvre, à l'inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd'hui, le fait est là : nos concitoyens doutent de plus en plus de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ils ne se retrouvent plus entre les sept niveaux d'administration et de gestion qui se superposent dans notre pays, constituant ainsi un véritable « millefeuille administratif ». Pour l'exercice d'un certain nombre de compétences on ne sait plus qui fait quoi.

Il s'agit de domaines importants comme le développement économique, le tourisme, l'environnement, la formation, l'insertion ou encore le logement, autant de domaines dans lesquels chaque échelon territorial veut affirmer sa présence et afficher son utilité. Cet empilement de structures, ce chevauchement de compétences ont un coût financier. (E...