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Cet amendement vise à soumettre toute nouvelle technique de dépistage prénatal à une autorisation législative. Des publications récentes, comme celles du professeur Dennis Lo, de l'université chinoise de Hong Kong, annoncent l'arrivée de nouvelles techniques pour diagnostiquer des pathologies affectant l'embryon et le foetus, et ce à partir d'...
Cela en fait partie tout de même !
Je n'ai aucune intention de fâcher Bernard Debré ni de contredire ce qu'il a écrit il y a dix ans, mais ce qu'il vient de dire confirme la nécessité d'un débat public sur ces sujets. Nous ne pouvons pas laisser faire, céder à la fatalité. Nous devons, au contraire, essayer de contrôler ce qui ce passe. Sinon, nous laissons le moins disant éthiq...
La pratique du « bébé-médicament » ou double DPI est autorisée depuis la loi de 2004. Elle permet le recours à un diagnostic préimplantatoire pour sélectionner un embryon qui présente la meilleure compatibilité immunologique, en vue de réaliser une greffe au profit d'un enfant déjà né, atteint d'une maladie génétique entraînant la mort dès les ...
Pour prolonger le débat sur l'amendement précédent, je précise que nous ne nions pas que, dans la naissance en question, l'enfant est une finalité. Nous soulignons seulement qu'elle lui confère aussi le caractère d'un « moyen », ce qui nous semble contraire à l'éthique. Nous nous en tenons à ce constat, et je n'ai entendu aucun argument qui l'i...
Mais ce sont les faits !
Vous pouvez changer les mots, cela n'y change rien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa saisine du Conseil d'État en date du 11 février 2008, M. le Premier ministre invitait les conseillers d'État à procéder à l'examen approfondi de la question suivante : « Les dispositions encadrant le...
Cet amendement reprend la proposition n° 25 de notre mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, qui préconise de renforcer les recherches à visée thérapeutique sur les maladies particulièrement graves détectées sur l'embryon et sur le foetus. Il répond également aux attentes exprimées lors des états généraux de la bioéthique ...
J'entends bien les explications du rapporteur. L'amendement n° 60, que j'ai d'ailleurs cosigné, va en effet dans le même sens que les miens, mais il ne fait pas référence à la recherche publique. Or, actuellement, la recherche dans ce domaine se fait surtout grâce à des fonds privés. Il est donc important que le rapport fasse également le point...
Je retire l'amendement n° 159. (L'amendement n°159 est retiré.)
Les activités de dépistage prénatal et préimplantatoire suscitent de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Au reste, je rappelle que, dans le cadre de sa saisine du Conseil d'État, le Premier ministre a indiqué qu'il lui paraissait utile de procéder à l'examen approfondi de la question suivante : « Les dispositions encadrant les act...
La loi de 2004 a instauré un système d'interdiction avec dérogations. Force est de constater, plus de six ans plus tard, qu'aucun résultat scientifique pertinent n'a été atteint,
ou bien montrez-nous-en un ! En outre, des méthodes alternatives ont été découvertes, tant pour les perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS. Il est permis de s'interroger s...