Interventions de Victorin Lurel

Voilà une bonne nouvelle !

Cet amendement est le fruit d'un combat mené par Mmes Taubira et Berthelot, M. Marie-Jeanne et moi-même, concernant les ZEE et les redevances qui pourraient être prélevées sur les concessions de mines d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, au profit des régions. L'État a délivré des licences exclusives d'exploration au large de la Martinique et ...

Monsieur le président, je demande la parole.

Il est défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, nous savons tous que vous êtes un homme d'engagement ; nous en avons fait l'expérience. Mais j'avoue avoir quelque difficulté à comprendre la passion et la ferveur avec lesquelles vous défendez l'abaissement du seuil. Selon vous comme selon le rapporteur, la commission des finances serait parvenue à un équilibre ...

Ce message n'était pas négligeable : on sait que les circuits de financement et les montants qu'ils véhiculent peuvent en être asséchés en amont. N'envoyons pas un autre message, celui de l'accumulation de difficultés de procédure. Nous en avons discuté hier soir à propos des directions départementales de la concurrence, de la consommation et ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit, le débat se déroule dans une atmosphère satisfaisante, à tel point que vous pourriez obtenir au moins notre abstention sur ce texte. Mais le vote qui vient d'avoir lieu à l'article 5 me semble capital : il remet en cause l'économie générale et l'efficacité du dispositif, d'autant que vous cumulez...

Nous tenons absolument à ce que le vote de cet amendement d'importance fasse l'objet d'un scrutin public. Il vise à instaurer une taxe sur la « profitation ». Ce mot créole, déjà presque passé dans le langage courant en métropole, et qui figurera peut-être un jour dans le dictionnaire, désigne l'alliance entre le profit, au sens de surprofit, e...

Il faut conserver le système en l'état !

L'agrément au premier euro vient ajouter aux difficultés infligées par ce projet de loi. Je veux bien vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, mieux, vous accompagner : je lutte autant que vous contre la fraude et les margoulins, contre toutes celles et tous ceux qui utilisent le dispositif de la défiscalisation pour échapper à l'impôt rép...

Je puis en témoigner !

Je souhaite que la séance soit suspendue après que chacun se sera exprimé. Je me permettrai de faire remarquer à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il ne faut pas confondre une taxe avec l'agrément des prix et des pratiques des compagnies. Il s'agit d'instaurer une taxe exceptionnelle, fixée par la loi de finances, et...

Nous ne pouvons pas souscrire à cet argumentaire.

La SARA a encaissé indûment et abusivement 85 millions de surprofits, payés par les consommateurs antillo-guyanais. Vous le savez bien, puisque le rapport l'évoque : des surprix ont été pratiqués de 2004 à 2007 au motif qu'il y aurait eu des surcoûts. Nous demandons donc, pour le moins, l'instauration d'une taxe qui pourrait servir aux politiqu...

Mme Lebranchu suggérait tout à l'heure de fixer un quantum avant la loi de finances pour 2010. En tout état de cause, des surprofits ont été engrangés indûment pendant de longues années par la SARA et payés intégralement par les consommateurs. Voilà pourquoi nous demandons un prélèvement exceptionnel. Il ne s'agit pas de régler des comptes ave...

Monsieur le président, j'avais demandé que la séance soit suspendue après que tous les orateurs qui le désiraient auraient pris la parole sur cet amendement. Des avis divergents ont été émis sur une question qui fait débat : j'en prends acte. M. le secrétaire d'État m'a demandé de retirer mon amendement au bénéfice des engagements qu'il a pris ...

Je peux témoigner personnellement de votre engagement, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien lu, comme tout le monde, vos déclarations publiques. C'est pourquoi, monsieur le président, au bénéfice des observations du président Ollier et des engagements de M. le secrétaire d'État de nous présenter un dispositif qui tiendrait compte de toutes...

Très bien !

Monsieur le président, compte tenu de la passion, perceptible par chacun, que soulève le sujet, ainsi que de l'habileté de M. le secrétaire d'État, car cette question ne concerne pas les seuls parlementaires guyanais, je demande une suspension de séance afin que notre groupe puisse se réunir.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.