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La répétition constituant la meilleure pédagogie, je veux dire à nouveau que l'économie générale de cet impôt est un véritable gruyère : on y trouve une multitude de trous et de niches diverses. Comme l'a dit Michel Sapin, on aurait peut-être pu, en élargissant le périmètre de cet impôt, aboutir à un barème plus intelligent, avec des taux plus ...
Il est défendu.
Toutes les bonnes raisons ont été données pour justifier la suppression de cet article et je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus, en particulier ceux de M. Michel Liebgott. J'aimerais invoquer ici, en ce temple laïque, une raison morale de ne pas rejoindre votre philosophie. Souvenez-vous de l'apologue des deux évangélistes saint...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne m'étendrai pas sur l'économie générale de ce projet de loi de finances rectificative. Je m'associe aux observations émises par mes collègues du groupe SRC. Les critiques formulées à l'égard des insuffisances du projet de loi de finances initi...
Pour dénoncer cette insuffisance de concurrence, j'ai demandé l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce. Mais le Gouvernement n'a pas engagé de véritable action, préférant ne pas aller jusqu'au bout de sa logique. Pourtant, une telle concentration crée une ponction considérable sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes d'outre-me...
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos en présentant à la ministre chargée de l'outre-mer mes condoléances pour le deuil qui a frappé sa famille. Je tiens à la remercier particulièrement d'avoir fait l'effort d'être parmi nous aujourd'hui. Nous n'ignorons pas le sacrifice qu'elle a dû faire. L'exercice auq...
Oui, monsieur le président. Le sont également les actions promises en faveur du développement de l'agriculture en Guyane, mais aussi l'étude de l'INSEE sur les prix, les revenus et le pouvoir d'achat en Martinique, les mesures favorisant l'emploi local dans la fonction publique à La Réunion ou encore les mesures proposées, retenues et annoncée...
Elles sont toutes pointées.
Mais non !
Ce sont les textes.
Nous n'avons pas les mêmes lunettes !
Eh oui !
Nous ne vivons pas les mêmes réalités ! Ce n'est pas une affaire de lunettes mais de vécu.
On ne peut plus les financer !
Et le FIP ?
Il faut aller plus loin !
Seigneur ! Allez inaugurer les logements, et on verra !
Au bout de quatre ans, il est temps !
Il n'y a pas de volonté politique ! Le code du commerce permet d'agir !
Si ! C'est la volonté politique qui fait défaut !