Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Si c'est le cas, je suis prêt à le retirer, mais je m'étonne : en quoi cet amendement est-il satisfait ?

Je retire dans ce cas mon amendement. (L'amendement n 442 est retiré.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Profitez de notre générosité ! (Sourires.)

Il n'est pas interdit d'introduire un peu d'humour dans ce débat, ni de penser généreusement à l'avenir politique immédiat du Président de la République. Il n'est pas interdit non plus d'espérer que la majorité parlementaire veuille se doter d'un certain vernis social en adoptant notre amendement. « Il faut être absolument moderne », disait Ri...

Je persiste et je signe dans ma philosophie on vient de me dire que j'étais fonctionnaire et que je n'avais pas la culture de l'entreprise. J'ai le sentiment tenace que le fait d'augmenter ce taux forfaitaire jusqu'à 35 % participe d'une philosophie de la justice fiscale et d'une meilleure répartition sur l'ensemble des contribuables, en fonc...

Le Gouvernement a décidé de faire un effort supplémentaire de quelque 243 millions d'euros en faveur de l'emploi, de l'alternance et, en particulier, des contrats aidés. Pour financer cette opération, on ponctionne un peu partout, dont 17 millions sur le budget famélique du ministère de l'outre-mer. J'ai demandé quelques explications. La...

Tout de même, ce sont des choses importantes, surtout quand on se fait traiter d'archaïques ! Faire payer les banques, ce n'est pas archaïque. Face à 20 milliards d'euros, on se gausse et on se bat la poitrine parce qu'on a perçu 2,7 milliards d'euros. Les seuls profits de la BNP et de la Société générale ont atteint 7,8 milliards d'euros ; les...

C'est exactement ce que l'on constate quand on regarde les lois de régulation bancaire et financière adoptées aux États-Unis : nous sommes moins progressistes et justes.

Nous demandons au Gouvernement d'étudier dans un rapport au Parlement la possibilité de mieux rétribuer au travers de la DGF les services écologiques apportés par l'outre-mer. En effet, 80 % de la biodiversité et 97 % de la surface maritime françaises viennent de l'outre-mer et procurent à l'État, notamment dans les zones économiques exclusives...

J'aurais pu reprendre ces amendements car il n'y a pas de mauvaise heure pour faire une bonne action. Je les trouve justes, pertinents et proportionnés. Que le taux soit porté à 45 % ou à 46 %, que les 60 000 contribuables de cette tranche marginale paient un écot supplémentaire, ce serait faire preuve de justice. Il est vrai que j'aurais souha...

Absolument, monsieur le président. Je demande à l'Assemblée nationale de respecter un engagement pris devant l'opinion publique par le Président de la République et solennisé sous les lambris de l'Élysée, le 6 novembre 2009, lors du fameux conseil interministériel de l'outre-mer. Nos régions affrontent les mêmes problèmes que la métropole mai...

Je regrette profondément cette prise de position. Je répète qu'il ne faut pas confondre le financement des investissements et le financement de l'exploitation. Vous pouvez avoir un bilan déséquilibré et trouver, grâce à des dispositifs de défiscalisation du type « Girardin industriel », à financer vos investissements. En revanche, lorsqu'il s'...

D'accord, monsieur le président. (L'amendement n° 339 est retiré.) (L'amendement n° 440 rectifié est adopté.)

Bravo et merci !

Il est défendu. (L'amendement n° 1318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je reprends la question de notre rapporteur général sur la façon dont cette garantie impactera notre dette. Comment se fait le calcul ?

Monsieur le président, je ne m'étais pas inscrit dans la discussion générale ni sur les articles, mais il me paraît important de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause le droit constitutionnel de propriété. Comme l'a indiqué le rapporteur, il s'agit d'accorder une aide financière aux occupants sans titre de terrains publics ou...

Tout en participant à ce débat, je vous avoue ma perplexité. On renonce à 119 millions d'euros, on favorise les rentiers, les mandataires sociaux, les richissimes possédants d'actions et de stock-options. On a cité le cas d'un contribuable dont l'imposition passerait de 40 à 10 millions. Mais si l'on réfléchit en termes de territorialisation, o...

Je n'arrive pas à financer les fonds propres des entreprises. Vous ne le savez peut-être pas toujours, chers collègues, mais la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique sont des régions où l'on crée le plus d'entreprises. Encore faut-il que ces créations d'entreprises s'accompagnent de création d'emplois, ce qui pose déjà problème. Mais avec les...

Tout cela n'a aucun sens chez moi. C'est la raison pour laquelle nous demandons d'abroger l'article 885 I quater.