Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

D'accord (L'amendement n° 1765, ainsi rectifié, est adopté.)

Madame la présidente, les bonnes choses méritent d'être dites et je tenais à remercier le Gouvernement, les ministres, le président de la commission et les députés présents en séance d'avoir eu la courtoisie d'accepter de bousculer l'ordonnancement de nos travaux pour examiner l'article 49 en réservant les articles précédents. La chose est asse...

J'appelle l'attention sur la possibilité de procéder à une interdiction immédiate dans les régions d'outre-mer. Certes, la nomenclature douanière ne comporte pas de différenciation permettant d'augmenter le taux d'octroi de mer sur les lampes à incandescence, mais cela pourrait être revu. On peut peut-être en discuter à l'article 49...

Très poétique !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les outremers sont une chance pour la République. Ils peuvent en tout cas l'être pour peu que la République veuille bien, de temps à autre, regarder ces territoires par-delà les océans, observer ce que sont leurs richesses et leur condition, sans toutefois oublier ce que fut l...

J'espère donc que c'est bien cet esprit-là qui vous guidera lors de l'examen de ce texte et des suivants. J'espère que vous ne suivrez pas le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, qui a récemment annoncé la nomination de « préfets verts », ce qui revient de facto à écarter les collectivités de la gestion de ces sujets essentiels. Si nous vo...

J'avoue être estomaqué par les propos que j'entends. Voilà un texte important qui a pour ambition de changer la législation sociale afin de lutter contre la pauvreté, si ce n'est les pauvretés, et nous avons l'impression lancinante que le financement du dispositif est calculé au pifomètre. Il y a là manifestement des gens qui se cherchent sans ...

En commission des affaires sociales, M. Méhaignerie a estimé que le plafonnement des niches aboutirait à une diminution de 100 à 200 millions d'euros du financement des investissements réalisés outre-mer. Cela revient à assécher le seul financement dynamique dont bénéficie l'outre-mer, à savoir la défiscalisation, alors que l'État n'est plus pr...

Monsieur le ministre, je vois que vous n'êtes pas opposé au fait de lier diminution de la taxe et date d'entrée en vigueur du RSA, simplement vous me renvoyez à un débat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous me donnez de nouvelles assurances en ce sens, je suis ...

Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 609 et 608 rectifié sont retirés.)

Avec cet article 2, qui traite du financement, nous sommes au coeur du dispositif. Se posent non seulement un problème de philosophie, mais également un problème de morale, de justice, d'efficacité fiscale. Jusqu'ici les débats s'étaient très bien déroulés, mais l'un de nos collègues vient de s'en prendre vertement à nous qui siégeons à gauche ...

Monsieur le haut-commissaire, l'accompagnement vers l'activité d'un RMiste passe très fréquemment outre-mer par un des nombreux contrats aidés existants. Le succès de votre dispositif reposera en grande partie sur la personnalisation de l'accompagnement et le volume des crédits consacrés aux emplois aidés. Or, depuis 2002, ces crédits ne cessen...

Vous n'avez pas non plus répondu à la question que je vous ai posée !

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Madame la présidente, je viens d'apprendre que la plupart des amendements que nous avions déposés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 201...

Nous ne serons pas là, monsieur le haut-commissaire !

Je regrette profondément les conditions complètement déstructurées dans lesquelles se déroulent nos travaux, mais je vous parlerai face à face et coeur. Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité ...

Vous allez donc prélever entre 150 et 200 millions d'euros pour un habillage quelque peu artificiel et idéologique afin de faire croire que le dispositif est juste. Au-delà de cette moralisation que nous comprenons et approuvons, je vous demande de ne pas émasculer le dispositif de la défiscalisation, car vous allez assécher les financements. N...

Nous contestons également les ordonnances. Nous n'aimons pas les textes pris en face à face comme s'il s'agissait d'une prescription médicale, quelle que soit la qualité de vos fonctionnaires. Nous préférons débattre de ces questions devant la représentation nationale ; aussi vous demandons-nous de revoir la date d'application. Enfin, si les m...

Ici aussi !

Des esprits réalistes !