Les interventions de Valérie Rosso-Debord sur ce dossier
267 amendements trouvés
23/09/2008 — Amendement N° 30 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Méhaignerie, M. Apparu, Mme Brunel, M. Bur, M. Cardo, M. Cherpion, M. Debray, M. Gaudron, M. Malherb...
I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. » II. - Compléter cet article par l'alinéa...
23/09/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rosso-Debord
À l'alinéa 118, après le mot : « département », insérer les mots : « de centres communaux et intercommunaux d'action sociale ». Exposé sommaire : Les équipes pluridisciplinaires, mises en place par le président du Conseil général, seront consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d'insertion sociale ou prof...
23/09/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Garrigue, M. Raison, Mme Rosso-Debord, Mme Hostalier, M. Jacques Le Guen
Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Ces contributions additionnelles ne font pas partie des impositions prises en compte pour la définition du seuil fixé à l'article 1er du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'institution à un taux très limité d'une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du ...
19/09/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
Mme Rosso-Debord
Dans la première phrase de l'alinéa 103, après la référence : « L. 262-14 », insérer les mots : « et un représentant des centre communaux et intercommunaux d'action sociale ». Exposé sommaire : Dans le cadre des missions qui leur ont été confiées par la Loi créant le RMI, confirmées par la Loi de décembre 2003, les centres communaux et int...
19/09/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 1100 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Rosso-Debord
À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 262-17 », la référence : « L. 262-16 ». Exposé sommaire : L'article L.263-2 du projet de loi n° 1100 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion organise la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. Les centres communaux et interc...
19/09/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Méhaignerie, M. Copé, Mme Brunel, M. Cardo, M. Gaudron, M. Lezeau, M. Tian, M. Vercamer, Mme Vasseur...
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...
12/07/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 1008 - Article 2 (Retiré)
M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Nicolin, M. Michel Voisin, M. Decool, Mme Vasseur, Mme Marti...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ce service d'accueil est garanti par les communes de plus de 3 500 habitants à tout parent d'élève ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans une école maternelle et élémentaire publique de la commune. « Ce droit opposable s'exerce par un recours amiable, puis le cas échéant, par un r...
